Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 janvier 2005et lu par le conseiller Marc Feyereisen, délégué à cette fin, en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 18 janvier 2005et lu par le conseiller Marc Feyereisen, délégué à cette fin, en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2005. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005, Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2005 par :

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Roy REDING, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2005

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2005.Considérant qu’il convient de relever que si à travers la décision explicite déférée un plan d’aménagement particulier

Audience publique du 17 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Monique WATGEN et Anne FERRY, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2004 par :

Audience publique du 17 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jeaann-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2005 par : M. Ravarani, président, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor GILLEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Victor GILLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement

Audience publique du 17 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roy REDING, Charles OSSOLA et Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Régine JOLIVALT, en remplacement de Maître Romain LUTGEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2005 par :

Audience publique du 17 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005, Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, s’étant rapporté au recours déposé pour sa partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2005 par :

Audience publique du 17 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport supplémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2005 par :

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2004.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc THEISEN et Monsieur le délégué du Gouvernement

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2005.Considérant qu’ainsi que l’ont exprimé les mandataires des parties à l’audience, aucune disposition spécifique à l’

Audience publique du 13 janvier 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2005A l’audience, la Cour a convenu avec les parties de limiter les débats à la question de la recevabilité du recours, et de réserver le fond du litige.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour