Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par Madame ..., Schrassig contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15583 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15584 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 15431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2002 par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation de trois décisions rendues par le ministre de la Santé datées des 3 décembre 2001, 7 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Requête en sursis à exécution introduite par la société ...Vu la requête déposée le 14 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étrangerVu la requête, inscrite sous le numéro 15390 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 15396 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2002 par Maître Marianne RAU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leà Mitrovica (Kosovo/ex-Yougoslavie), de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-tendant principalement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 14987 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juin 2002 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 15 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête, inscrite sous le numéro 14855 du rôle, déposée le 30 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,les deux demeurant ensemble à ..., tendant à la réformation des bulletins de l'impôt commercial communal dressés pour les

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15323 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 14868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,tendant à l’annulation de l’autorisation de construire délivrée le 12 juillet 2001, par la bourgmestre de la commune de Fouhren

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête déposée le 11 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 29 novembre 2001 par laquelle celui-ci a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du ministre de la Justice et du ministre du Travail en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 15140 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 12827 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2001 par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Aly BODEN..., retraité, demeurant à L-1370 Luxembourg, 196 rue de Hammtendant principalement à la réformation et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête déposée le 14 novembre 2001 par laquelle Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom deretraité, demeurant à L-Par requête du 14 novembre 2001, ... a déclaré relever appel d'un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2001par lequel le tribunal a déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête, inscrite sous le numéro 14772 du rôle, déposée le 3 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 23 janvier 2002 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 15025 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2002 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 14597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2002 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 12 octobre 2001 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ...TRANSPORTS INTERNATIONAUX SàRL,Vu la requête déposée le 29 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...TRANSPORTS

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 31 JUILLET 2002 Requête d’appel du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre F.F. et consorts en présence de H.L. enVu la requête déposée le 20 mars 2002 par le délégué du Gouvernement en vertu d’un mandat lui confié à ces fins le 19 mars 2002 par le Ministre de l’Agriculture, de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 14684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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