Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Or, à cet égard, le tribunal doit relever que la Cour européenne des droits de l’Homme a retenu dans un cas similaire5 que le renvoi d’un opposant politique - débouté en France de sa demande de protection internationale - en Biélorussie l’exposerait à un risque de mauvais traitements, la Cour ayant

le déclare cependant non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 19 décembre 2011 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 9 novembre 2011, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 22 décembre 2011, le tribunal administratif débouta les consorts ...-... de leur demande en obtention du statut de réfugié.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Il suit de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé en chacun de ces volets et que le jugement dont appel est partant à confirmer dans toute sa teneur, y compris en ce qu’il a débouté Madame ..., en tant que partie succombante, de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure en première instance.partant en déboute

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 4 janvier 2012, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 avril 2011 portant rejet de leur demande de protection internationale, et, d’autre part, à l’annulation

partant en déboute l’appelant ;

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2009, Monsieur ... fit déposer un recours en réformation à l’encontre de la décision ministérielle de refus du 12 février 2009, recours dont il fut débouté par jugement du 3 mars 2010, n° 25547 du rôle, confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 18 mai 2010, n° 26780C du rôle.

Monsieur ... précise encore que Madame... aurait retenu elle-même dans un recours en annulation introduit contre les autorisations de bâtir du 5 novembre 2009, que des travaux consistant en un terrassement auraient débuté en date du 29 octobre 2010, de sorte qu’il y aurait lieu de retenir que les travaux auraient bien connu un début d’exécution avant la date

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le dit cependant non fondé et en déboute ;

partant, en déboute l’appelant ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que l’appelant doit en être débouté.le dit cependant non fondé et en déboute ;