Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

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condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

Par jugement de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 avril 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine de réclusion criminelle de quinze ans pour viol et attentat à la pudeur sur sa demi-sœur, âgée de onze ans au moment des faits, peine qui fut réduite par arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et aux dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Il ressort d’un acte d’écrou du 7 octobre 2019 que suivant arrêt de la Cour d’appel, siégeant en matière correctionnelle du 6 août 2019, Monsieur ... fût condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le

Soulevons ensuite que ce problème reposerait sur votre seul choix d'avoir confié vos armes à un ami et non pas à votre supérieur et que les sanctions auxquelles vous risqueriez d'être condamné seraient à définir comme les conséquences pénales de votre mauvais choix et non pas comme des actes de persécution.Or, des sanctions éventuelles auxquelles vous seriez

condamne les demandeurs aux frais et dépens.