Décisions des juridictions administ. depuis leur création

décembre 2008, il a circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré et que de ce chef, il a été condamné à une amende de 600.- euros et à une interdiction de conduire de vingt-trois mois assortie d’un suris de vingt mois par un jugement du 3 avril 2009 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, et de ce

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur et l’Etat chacun à la moitié des frais.

condamne la Ville de Luxembourg au paiement des frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse et l’Etat chacun à la moitié des frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

Le demandeur verse à l’appui de son recours notamment un rapport dressé par l’UNHCR intitulé « UN envoy ‘strongly condemns’ wave of attacks across Iraq » publié le 9 septembre 2012, un rapport dressé par l’UNHCR intitulé « USCIRF (United States Commission onA l’appui de ses affirmations, il se réfère au rapport dressé par l’UNHCR intitulé « USCIRF Annual

La demanderesse verse à l’appui de son recours notamment un rapport dressé par l’UNHCR intitulé « UN envoy ‘strongly condemns’ wave of attacks across Iraq » publié le 9 septembre 2012, un rapport dressé par l’UNHCR intitulé « USCIRF (United States Commission onA l’appui de ses affirmations, elle se réfère au rapport dressé par l’UNHCR intitulé « USCIRF

Le demandeur verse à l’appui de son recours notamment un rapport dressé par l’UNHCR intitulé « UN envoy ‘strongly condemns’ wave of attacks across Iraq » publié le 9 septembre 2012, un rapport dressé par l’UNHCR intitulé « USCIRF (United States Commission on International Religious Freedom) Annual Report 2012 – Countries ofcondamne l’Etat aux frais.

son frère auraient été condamnés pour des violences portées sur leurs voisins bien qu’aucun témoin n’aurait confirmé les faits.condamne la partie demanderesse aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne la partie demanderesse aux frais ;

Il déclara ensuite avoir surtout voulu quitter le Monténégro pour échapper aux menaces verbales de mort et d’agression physique formulées à son encontre par un groupe de personnes cherchant à venger l’un des leurs, victime d’une agression pour laquelle le requérant aurait été condamné en 2008 par la justice du Monténégro à une peine d’emprisonnement de deux

non frappé d’appel, Monsieur ... fut condamné pour des infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre lacondamne le demandeur aux frais.