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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. Il affirme qu’en date du 7 novembre 2022, il se serait échappé du tribunal militaire où il aurait été emmené après avoir été emprisonné suite à son refus d’exécuter lesdits ordres, tout en mettant à cet égard en exergue sa crainte de se voir sévèrement condamné.condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna l’Etat aux frais et dépens de l’instance.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 7 novembre 2022 en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute l’Etat, partant, confirme le jugement entrepris du 28 septembre 2022, condamne l’Etat à payer à la société anonyme (AB) S.A. une indemnité de procédure de 4.000 euros pour l’instance d

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg au paiement d’une indemnité de procédure à la société

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne les consorts A, les parties intervenantes et Monsieur C aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vous avez introduit une demande de protection internationale parce que vous craindriez d'être arrêté et condamné à une peine de prison enVous seriez d'ailleurs persuadé que vous seriez condamné à une peine de prison pour vos opinions politiques.seriez par conséquent aussi condamné à une peine de prison.condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. demandes en paiement d’une indemnité de procédure formulées par les consorts (A) et les parties intervenantes et (vi) condamna les consorts (A), les parties intervenantes et Monsieur (B2) aux frais et dépens.condamne les demandeurs, ainsi que Madame (B3) et Madame (B4) aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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