Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Je rappelle également que tout agent public condamné pour un crime est définitivementLe 19 novembre 2021, le requérant adressa un autre mail à divers membres de la BCL et à la direction générale, pour rappeler aux destinataires la définition pénale du faux en écritures publiques et de l’usage de faux en écriture publique, qui seraient des crimes et non des

Les demandeurs reprochent au ministre, dans cet ordre d’idée, d’avoir omis de prendre en compte la précarité du statut des demandeurs de protection internationale en France et invoquent, à cet égard, un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, désignée ciaprès par « la CourEDH », du 2 juillet 2020 ayant condamné la France pour violation de l’

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

Elles ont été condamnées à un an d'emprisonnement et à une amende de 50 000 francs CFA (90 US$).ars 2013 : Deux femmes et deux hommes ont été condamnés à six mois de prison et 30 000 francs CFA (54 US$) chacun, par le tribunal de Danané (dans l'ouest du pays), pour avoir participé à l'excision d'une petite fille, pratiquée par une exciseuse guinéenne.ars

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Eu égard à l’issue du litige, la Cour condamne la société (EF) au paiement des frais des deux instances.condamne la société (EF) aux frais et dépens des deux instances ;

condamne la requérante aux frais et dépens.

condamne la demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Suivant acte d'écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg du 9 août 2023, Monsieur ... fut condamné à une peine d'emprisonnement de 3 ans.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la requérante aux frais et dépens de l’instance.