Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 janvier 2014, par le vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 23 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 janvier 2014. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 22 janvier le tribunal a soulevé d’office la question de sa compétence pour connaître d’un recours en annulation

Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc Jeitz et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014.Par une requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 mars 2013, Monsieur ...et son épouse, Madame ...,

Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Guet-Wolf et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014.Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a précisé que cette

Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013.à l’audience des plaidoiries, par le tribunal, de la compétence ratione

Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Massica Bentahar ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Sur question afférente du

Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014.Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2013, dont la portée a, sur

Audience publique du 15 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claver Messan, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 janvier 2014, 11.

Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013 ;et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014 par le premier juge, en présence du

Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claver Messan, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2013.Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries,

Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Neiss, en remplacement de Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013.le demandeur entend diriger son recours et dans la mesure où la référence à

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzahdeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013.

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Charles Duro, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Eric Pralong,

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.Au regard du caractère général de la conclusion retenue par la Cour

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 23 décembre 2013 par le premier juge, en présence du