Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître André LUTGEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014.Après l’audience des plaidoiries du 13 janvier 2014, le litismandataire du demandeur a informé le tribunal par téléfax du

Audience publique du 16 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Henri FRANK en leurs plaidoiries aux audiences publiques des 5 novembre 2013 et 9 janvier 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 15 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Maître Gilbert REUTER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 15 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel FOETZ et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 15 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.

Audience publique du 15 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013.

Audience publique du 13 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard TURPEL, et Maître Arsène KRONSHAGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 13 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2014 par :

Audience publique du 13 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard TURPEL, et Maître Arsène KRONSHAGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 13 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mylène CARBIENER en remplacement de Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2014 par :

Audience publique du 13 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2014 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy

Audience publique du 9 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2014 au local ordinaire

Audience publique du 9 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER, Jean KAUFFMAN et Danièle WAGNER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2013.La Cour, suivant en cela les conclusions écrites des appelants et les remarques orales faites par la mandataire des intimés à l'audience, constate que s'il

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.

Audience publique du 7 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI, en remplacement de Maître Martine LAUER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 19 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Patrick KINSCH et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 19 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine CAMBONIE et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 19 décembre 2013Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la