Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin

Audience publique du 20 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 20 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric SCHIRRER et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2023 par :

Audience publique du 20 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 mai 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 20 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Anne BAULER, et Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2023.

Audience publique du 20 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2023 par :

Audience publique du 19 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen, Maître Brice Olinger et Monsieur le délégué du gouvernement Joe Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2023 par :

Audience publique du 19 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Eric Schettgen, en remplacement de Maître Trixi Lanners, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 janvier 2023.

Audience publique du 19 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 juin 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 19 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen, Maître Brice Olinger et Monsieur le délégué du gouvernement Joe Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2023 par :

Audience publique du 19 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban, en remplacement de Maître Noémie Sadler, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2023.Cette analyse n’est pas autrement remise en cause par les arguments de la partie

Audience publique du 19 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Girault en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2023.en audience pénale.et lu à l’audience publique du 19 juin 2023 par le vice-président en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 19 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle Keller, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2023 par :

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023. __________________________________________________________________________fixe l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique

Audience publique du 16 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2023, Maître Katy Demarche étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin

Audience publique du 15 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2023, Maître Claudine Erpelding s’étant excusée. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juin 2023 par le

Audience publique du 15 juin 2023Le premier juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2023.En date du 7 novembre 2022, vous auriez été emmené à une audience devant un tribunal militaire.

Audience publique extraordinaire du 15 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2023.et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 juin 2023 à 17:00 heures

Audience publique du 15 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 juin 2023.et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 15 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2023.et lu à l’audience publique du 15 juin 2023 au local ordinaire des audiences de la