Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 45467 du rôle Inscrit le 5 janvier 2021contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. N° 45440 du rôle Inscrit le 28 décembre 2020Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. hébergement d’urgence du Kirchberg sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 octobre 2020 de le transférer vers l’Espagne, l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 octobre 2020 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Allemagne, Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protectionLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Le même jour, elle fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Encore le même jour, elle passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, service criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 9 septembre 2020, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 45136 du rôle Inscrit le 28 octobre 2020contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Numéro du rôle : 44918C Inscrit le 25 août 2020Audience publique du 15 décembre 2020contre un jugement du tribunal administratif du 13 août 2020 (n° 44658 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44918C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 août 2020 par Maître Pierre HURT, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine WARIN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 45243 du rôle Inscrit le 19 novembre 2020contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le vice-président du tribunal administratif,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. N° 45311 du rôle Inscrit le 3 décembre 2020Togo), de nationalité togolaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 45088 du rôle et déposée le 13 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née le ... à ... (Guinée) et être de nationalité guinéenne, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Le même jour, il fut entendu par un agent de la police grand-ducale de la circonscription régionale SPJ, unité de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 45259 du rôle Inscrit le 23 novembre 2020Audience publique du 27 novembre 2020par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 45259 du rôle et déposée le 23 novembre 2020 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organiséepolice des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.non fondée sur base des articles 26 et 34 de la loi du 18 décembre 2015, tout en lui ordonnant de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Après avoir contacté les autorités italiennes le 29 décembre 2017 en vue de la reprise en charge de Monsieur ..., et l’acceptation des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Erythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. N° 45043 du rôle Inscrit le 29 septembre 2020contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée et police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Numéro du rôle : 44602C Inscrit le 30 juin 2020un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2020 (n° 42445 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020 ;Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 août 2020 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Allemagne, Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protection internationale ;Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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