Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19559 du rôle Inscrit le 25 mars 2005Audience publique du 10 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19559 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2005 par Maître Laurent BACKES, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19907 du rôle Inscrit le 6 juin 2005Audience publique du 10 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20179 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005Audience publique du 5 octobre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2005 par

N° 19759 du rôle Inscrit le 3 mai 2005tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg successivement prises en dates des 5 octobre et 11 novembre 2004, ainsi que le 2 mars 2005 portant à chaque fois refus d’autorisation pour la mise en place d’un panneau publicitaire de la catégorie « stop trottoir »

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19780 du rôle Inscrit le 6 mai 2005Audience publique du 3 octobre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 19780 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19550 du rôle Inscrit le 24 mars 2005Audience publique du 26 septembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19550 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 19568 du rôle Inscrit le 29 mars 2005contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête, inscrite sous le numéro 19568 du rôle, déposée le 29 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19554 du rôle Inscrit le 24 mars 2005Audience publique du 21 septembre 2005 ===============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19554 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro du rôle : 20157 C Inscrit le 25 juillet 2005Audience publique de vacation du 24 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationAppel (jugement entrepris du 22 juin 2005, no 19859 du rôle)contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 22 juin 2005, à

Numéro du rôle : 20148 C Inscrit le 22 juillet 2005Audience publique de vacation du 17 août 2005contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgtendant à la réformation sinon à l’annulation du procès-verbal établi par le bureau électoral n°3 de la Commune dedans le cadre du référendum national du 10 juillet 2005 sur le traité établisant une constitution pour l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20202 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005Audience publique du 3 août 2005Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux ..., Diekirch contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le

Par la présente, je soussigné ..., architecte inscrit au tableau des architectes de l’OAI, sous le numéro AP/0106, vous demande de bien vouloir m’inscrire sur la liste prévue à l’article 7 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, en vertu de mon diplôme d’études approfondi en urbanisme et aménagementEn date

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2005 ;Suite à la loi du 4 août 2004 sur l’aménagement communal et le développement urbain, et en application de l’article 7, je sollicite par la présente mon

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméros 20094 du rôle Inscrit le 12 juillet 2005Audience publique du 20 juillet 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20094 du rôle et déposée le 12 juillet 2005 au greffe du tribunal

Nos 19090 et 19203 du rôle Inscrits respectivement les 29 décembre 2004 et 21 janvier 2005contre des actes du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 19090 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 décembre 2004 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au

N° 19202 du rôle Inscrit le 21 janvier 2005contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ermsdorf en présence des époux ... et ..., Folkendange en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 19202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2005 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20006 du rôle Inscrit le 27 juin 2005Audience publique du 20 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la

Numéro du rôle : 19950 C Inscrit le 14 juin 2005Audience publique du 14 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationAppel (jugement entrepris du 11 mai 2005, no 19637 du rôle)contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 11 mai 2005, à la requête de l

N° 19478 du rôle Inscrit le 14 mars 2005contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employés de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 19478 et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2005 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19359 du rôle Inscrit le 24 février 2005Audience publique du 13 juillet 2005contre quatre décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19359 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2005