Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 35049 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2014 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... et de son épouse, Madame ...., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 32926 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2013 par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ....., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution de nouvel avocat déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36939 du rôle Inscrit le 15 septembre 2015Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les époux XXXet XXX, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux XXX et XXX, Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 36939 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. un arrêté du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire – fermeture de chantierVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 36179C du rôle, déposé au greffe de la Couradministrative le 20 avril 2015 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de l’administration communale de la Ville de Dudelange, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 34487 du rôle et déposée le 5 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Andrea SABBATINI, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société anonyme YYY S.A., Luxembourg, en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 36838 du rôle et déposée le 20 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36852 du rôle Inscrit le 21 août 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36852 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Numéro du rôle : 35721C Inscrit le 15 janvier 2015dans un litige l’opposant à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35721C du rôle, déposé au greffe de la Couradministrative le 15 janvier 2015 par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. dans un litige l’opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35970C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mars 2015 par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreBelgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 34591 du rôle et déposée le 26 mai 2014 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre desbulletins en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34190 du rôle et déposée le 13 mars 2014 au greffe du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. et inscrite auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, ci-après désigné par « RCS », .., représentée par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de la société anonyme ...Par courrier du 22 mars 2013, le bureau d’imposition invita la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36578 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015Audience publique du 15 juillet 2015Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et Madame XXX, L-XXX, contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructuresen matière de protection de la natureVu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. et dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 janvier 2015 (n° 33594 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... du 13 août 2013 par laquelle son offre formulée dans le cadre de l’appel d’offres relatif auxVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36034C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2015 par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 35931C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 février 2015 par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...des appareils de climatisation d’une puissance frigorifique totale supérieure à 10kW (Sur ce, il constata

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Par arrêté du 22 septembre 2011, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, autorisa, sous réserve de différentes conditions, l’établissement de droit public Entreprise des Postes et Télécommunications, ci-après « l’EPT », à installer et exploiter une station GSM, DCS et UMTS à ..., au lieu-dit «Par arrêté du 28 novembre 2011, le ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 33447 du rôle et déposée le 11 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 36362 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2015 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leagissant en leur nom personnel et au nom de leur enfant mineur ... ... introduisirent auprès du service compétent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... et la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 35016 du rôle et déposée le 6 août 2014 au greffe du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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