Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 octobre 2003et lu à l’audience publique du 15 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2003 et Maître Joëlle Neis, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

Audience publique du 14 octobre 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2003 et Maître Renaud Le Squeren, en remplacement de Maître Lex Thielen, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 13 octobre 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2003 par:

Audience publique du 13 octobre 2003et lu à l’audience publique du 13 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 octobre 2003et lu à l’audience publique du 13 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 octobre 2003et lu à l’audience publique du 13 octobre 2003 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 octobre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2003 par : Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme

Audience publique du 13 octobre 2003Entendu le juge rapporteur en son rapport, et Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2003 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003

Audience publique du 9 octobre 2003et lu à l’audience publique du 9 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003 Requête d’appel de Musa

Audience publique du 8 octobre 2003et lu à l’audience publique du 8 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2003 par:

Audience publique du 7 octobre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 30 septembre 2003 et Maître Joran Moyal, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 7 octobre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2003 et Maître Aurore Gigot, en remplacement de Maître Deidre du Bois, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 2 octobre 2003et lu à l’audience publique du 2 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2003 ===============================Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 2 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 OCTOBRE 2003