Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 novembre 2018Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 novembre 2018.

Audience publique du 13 novembre 2018et lu à l’audience publique du 13 novembre 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 novembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2018et lu à l’audience publique du 9 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 novembre 2018Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2018 par Marc Sünnen, président

Audience publique du 8 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2018.

Audience publique du 7 novembre 2018Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 novembre 2018 par Marc Sünnen,

Audience publique du 7 novembre 2018Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 6 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2018.

Audience publique du 6 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2018.

Audience publique du 6 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2018.

Audience publique du 30 octobre 2018Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement Maître Ibtihal El Bouyousfi, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2018. ___________________________________________________________________________requête et est d’ailleurs

Audience publique du 30 octobre 2018Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement Maître Ibtihal El Bouyousfi, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2018. ___________________________________________________________________________d’ailleurs fixée pour

Audience publique du 26 octobre 2018Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2018. ___________________________________________________________________________ayant été introduite le 22 octobre 2018, elle devra être prononcée conformément à l’article

Audience publique du 26 octobre 2018Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2018. ___________________________________________________________________________requête et est d’ailleurs fixée pour plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2018,

Audience publique du 26 octobre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy Demarche et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2018 par la soussignée, Anne Gosset, premier juge, en

Audience publique du 26 octobre 2018Maître Sarah Moineaux, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2018. ___________________________________________________________________________requête et est d’ailleurs fixée pour plaidoiries à l’audience publique du 5 décembre

Audience publique du 26 octobre 2018Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2018. ___________________________________________________________________________requête et est d’ailleurs fixée pour plaidoiries à l’audience publique du 11 décembre 2018,

Audience publique du 26 octobre 2018Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2018. ___________________________________________________________________________requête et est d’ailleurs fixée pour plaidoiries à l’audience publique du 5 décembre