Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 mars 2014 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Apostol, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014.et lu à l’audience publique du 12 mars 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.et lu à l’audience publique du 12 mars 2014 par le vice-président, en présence

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Madame le délégué du

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Limat, en remplacement de Maître Guillaume Rauchs, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.et lu à l’audience publique du 12 mars 2014 par le vice-président, en présence

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène Carbiener, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014. ___________________________________________________________________________et

Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014. ______________________________________________________________________________

Vu l’ordonnance du 16 octobre 2013 accordant aux parties un délai pour déposer un mémoire supplémentaire et fixant l’affaire à l’audience publique du 8 janvier 2014 pour plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014. ______________________________________________________________________________

Vu l’ordonnance du 16 octobre 2013 accordant aux parties un délai pour déposer un mémoire supplémentaire et fixant l’affaire à l’audience publique du 8 janvier 2014 pour plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014. ______________________________________________________________________________

Vu l’ordonnance du 16 octobre 2013 accordant aux parties un délai pour déposer un mémoire supplémentaire et fixant l’affaire à l’audience publique du 8 janvier 2014 pour plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 5 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2013.

Audience publique du 5 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.et lu à l’audience publique du 5 mars 2014, par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Rauchs et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 février

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître AnneMarie Schmit et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;et lu à l’audience publique du 12 février 2014 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.