Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella, demeurant à Esch-surAlzette, du 9 mars 2018 portant signification de ce recours à 1) la commune de ..., établie en sa maison communale àEn date du 17 février 2017, le bourgmestre invita le litismandataire des époux ... à compléter la demande d’autorisation de construire conformément aux

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 8 janvier 2019, portant signification dudit recours à l’administration communale de Bertrange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-8058 Bertrange, 2, beim Schlass, ainsi qu’à la sociétéAux termes de l’

étaient soumis qu’à la déclaration de travaux au sens de l’article 57.3.1 du règlement sur les bâtisses applicable à l’époque.En ce qui concerne l’article 32.2 du règlement sur les bâtisses, le service de la PdB m’a confirmé que le projet respecte bien les dispositions de cet article concernant les murs longeant les limites cadastrales.En application du

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, les deux demeurant à Luxembourg, du 16 octobre 2019, portant signification de la prédite requête d’appel à l’administration communale de Niederanven, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,Vu le

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 20 janvier 2020, portant signification de ladite requête en institution d’une mesure provisoire à l’administration communale de Habscht ainsi qu’à la société ....Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 16 décembre 2019, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de Niederanven ainsi qu’à la société ....Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 10 janvier 2019, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Hesperange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie et ayant sa maison communale à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville ;Vu le

Dans son mémoire en réponse, la Ville de Grevenmacher soulève de prime abord l’irrecevabilité du recours en ce qu’il est dirigé contre l’autorisation de construire n° 79/2016 du 13 juillet 2016 pour cause de tardiveté en invoquant les articles 13, paragraphe (1), de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine, dite Nanou Tapella, demeurant à L-4050 Esch-sur-Alzette, 14-16, rue du Canal, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Sanem représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale sise à L-4477 Belvaux, 60, rue de la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL demeurant à Luxembourg, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 7 août 2017 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie à L-...Vu le mémoire en réponse déposé au

Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 14 juin 2019, portant signification de la prédite requête d’appel à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-..., ainsi qu’à Monsieur ..., préqualifié;Vu le mémoire en réponse déposé

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 4 octobre 2019, portant signification des requêtes au fond et en institution d’une mesure provisoire à l’administration communale de Weiswampach ainsi qu’à la société ...Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 19 juillet 2019, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ainsi qu’à Monsieur ...Vu l’article 11 de la loi modifiée

Recours formé par l’administration communale de la Ville de Bastogne, Bastogne (Belgique), contre une décision du bourgmestre de la commune du Lac de la Haute-Sûre,Vu la requête inscrite sous le numéro 41129 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2018 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 27 février 2019 portant signification de cette requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie en sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, Hôtel de Ville, représentée

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 11 juin 2019, portant signification desdites requêtes en annulation, respectivement en institution d’une mesure provisoire à l’administration communale de la Ville de Diekirch ainsi qu’à la société ...;Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 18 juillet 2017, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Pétange, établie à L-4760 Pétange, Place John F. Kennedy, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;plan d’aménagement général, tel que voté au

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 16 mars 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de Manternach, établie en sa maison communale à L-6850 Manternach, 3, Kirchewee, représentée par son collège des bourgmestre et

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 13 juin 2018, portant signification de ladite requête 1) à la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, et 2) à l’administration des Bâtiments2018

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 13 juin 2018, portant signification de ladite requête 1) à la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, et 2) à l’administration des Bâtiments