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18679.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18679 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 septembre 2004 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,tendant à l’annulation du permis de construire délivré en date du 26 mai 2004 par le bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18711.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 18711 du rôle, déposée le 11 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX, épouse de Monsieur XXX XXX, sans état, demeurant à L-XXX, tendant à l’annulation d’un permis de construire accordé le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17971.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17971 du rôle et déposée le 27 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 mai 2004 par Maître Gaston VOGEL,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16780.pdf
Luxembourg, contre une décision du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16780 du rôle et déposée le 28 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madametendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16779.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 16779 du rôle et déposée le 28 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., barrister, membre de la « Honourable Society of Gray’s Inn » et membre du barreau d’Angleterre et du Pays de Galles,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16128.pdf
Recours formé par la société X. S. à r. l., Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d'autorisation d'établissementVu la requête déposée le 14 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15449.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 15449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14582C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 14582 C Inscrit le 18 février 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUIN 2002Requête d’appel de l’Entreprise des Postes et Télécommunicationsen matière de permis de construire (jugement entrepris du 7 janvier 2002)Vu la requête déposée le 18 février 2002 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, au nom et pour le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14654.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 14654 du rôle, déposée le 5 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de1) l’administration communale de la Ville d’Echternach, établie à la Maison communale sise à L-6401 Echternach, 2, place du Marché, B.P.22,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13917.pdf
à l’une quelconque des autres parties à l’instance, une question afférente du tribunal au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée étant restée sans réponse.litigieuses, alors que les seules considérations dont elle fait état auraient trait à la défense soit des intérêts de tiers soit de l’intérêt général et que le seul fait d’être propriétaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13063.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 13063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2001 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2001 par Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12319.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 12319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2000 par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2000
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12892.pdf
contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société ... s.à r.l,Vu la requête inscrite sous le numéro 12892 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 février 2001 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12807.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 janvier 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation de l’autorisation de construire n° 2000/18 délivrée en date du 13 octobre 2000 par le
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11333.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11333C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 16 juin 1999 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée REAL ESTATE MARKETING, établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation de la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12029.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2000 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 31 mai 2000, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11951.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 avril 2000 par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société MAPHORN HOLDINGS Ltd, établie et ayant son siège social àBritish Virgin Islands, tendant à l’annulation, d’
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11784.pdf
Vu l’ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif du 3 mai 2000 portant fixation des délais de réponse à ladite requête en intervention volontaire ;Que cette convention collective a été reçue en dépôt à l’Inspection du Travail et des Mines le même jour, suivant communication de la part de la société anonyme CEDEL INTERNATIONAL,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11734.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 23 décembre 1999, portant signification de ce recours à l’Association des Banques etVu l’ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif du 16 mai 2000 portant fixation des délais pour dupliquer sollicités à la requête du délégué du Gouvernement ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11778.pdf
Vu l’ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif du 3 mai 2000 portant fixation des délais de réponse à ladite requête en intervention volontaire ;Qu’en date du 20 décembre 1999, le directeur de l’Inspection du Travail et des Mines a adressé au ministre du Travail et de l’Emploi sa proposition tendant au refus du dépôt de ladite
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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