Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête déposée le 23 mars 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu la notification, effectuée par acte d’avocat à avocat, en date du 8 juin 2000, par lequel ledit mémoire en réponse a été notifié à Maître Marc THEWES ;Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. ZIRVES, ... contre une décision de la ministre de la Fonction publiqueet de la Réforme administrative en matière d’ouvrier de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 12802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 janvier 2001 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 12147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juillet 2000 par Maître Anne ANASTASIO, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean LUTGEN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre une décision de la commission des pensions en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 12192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2000 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BETZ, infirmier psychiatrique dirigeant auprès

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. BETZ, ... contre une décision de la commission des pensionsRevu la requête inscrite sous le numéro 12192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2000 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...auprès du Centre hospitalier neuropsychiatrique,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision de la commission des pensions en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 12076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre une décision de la commission des pensionsRevu la requête inscrite sous le numéro 12076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., dit ...MOUSEL, instituteur d’enseignement préparatoire au Lycée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. BAZZI, ..., contre une décision de la Commission des Pensions des Fonctionnaires de l'Etat en matière de mise à la retraite --------------------------------------Vu la requête déposée le 18 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision de la Commission des pensions des fonctionnaires de l'Etat en matière de mise à la retraite --------------------------------------Vu la requête déposée le 18 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 11727 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 1999 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...ECK, premier agent municipal dirigeant de la Ville de Luxembourg, actuellement en retraite, demeurant à Ltendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête, inscrite sous le numéro 11364 du rôle, déposée le 5 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 22 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. FRANK contre deux décisions de la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 1999 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, d’une part, de la décision de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête, inscrite sous le numéro 11386 du rôle, déposée le 19 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 11477 du rôle et déposée le 19 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête déposée le 27 mai 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du ministre de la Force publique du 1er octobre 1997 par lequel il a été classé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 août 1999 par le délégué du Gouvernement Gilles Roth en exécution d’un mandat du ministre des Finances du 5 août 1999 contre un jugement rendu en matière de discipline par le tribunal administratif à la date du 1er juillet 1999 à la requête de ...Vu la signification dudit acte d’appel par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. WARK contre une décision de la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 1999 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 11146 du rôle et déposée le 25 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BRANDENBURGER, fonctionnaire de la gendarmerie grand-ducale, actuellement en retraite, demeurant à L-tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. KAUFMANN, ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de régime des pensions des employés de l’EtatVu le recours inscrit sous le numéro 11109 du rôle et déposé en date du 2 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. ECK, ... contre une décision de la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 10964 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 octobre 1998 par Maître Gaston VOGEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Madame

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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