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11691.pdf
FRANK contre deux décisions de la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 1999 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, d’une part, de la décision de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11386.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 11386 du rôle, déposée le 19 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11477.pdf
contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 11477 du rôle et déposée le 19 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11301.pdf
Vu la requête déposée le 27 mai 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du ministre de la Force publique du 1er octobre 1997 par lequel il a été classé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11451C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 août 1999 par le délégué du Gouvernement Gilles Roth en exécution d’un mandat du ministre des Finances du 5 août 1999 contre un jugement rendu en matière de discipline par le tribunal administratif à la date du 1er juillet 1999 à la requête de ...Vu la signification dudit acte d’appel par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11245.pdf
WARK contre une décision de la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 1999 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11146.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11146 du rôle et déposée le 25 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BRANDENBURGER, fonctionnaire de la gendarmerie grand-ducale, actuellement en retraite, demeurant à L-tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11109.pdf
KAUFMANN, ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de régime des pensions des employés de l’EtatVu le recours inscrit sous le numéro 11109 du rôle et déposé en date du 2 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, au nom de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10964.pdf
ECK, ... contre une décision de la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 10964 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 octobre 1998 par Maître Gaston VOGEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Madame
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11088A.pdf
contre une décision de la commission des pensions en matière de mise à la retraiteVu le jugement du tribunal administratif du 26 avril 1999 recevant en la forme le recours en réformation introduit par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ZEIEN, facteur en chef, demeurant à L-
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11088.pdf
ZEIEN, ... contre une décision de la commission des pensions en matière de mise à la retraite -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11088 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 1999 par Maître Georges PIERRET,
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10698.pdf
BASTIAN, ... contre une décision du collège échevinal de la commune de Garnich en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 10698 du rôle, déposée le 12 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BASTIAN, receveur
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10767C.pdf
Vu la requête déposée le 19 juin 1998 au greffe de la Cour administrative, par laquelle Monsieur ...KREMER a relevé appel contre l’Entreprise des Postes et Télécommunications d’un jugement rendu le 27 mai 1998 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 10181 du rôle;lequel la requête a été signifiée à la partie intimée;vu les pièces
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10824.pdf
Vu la requête déposée en date du 6 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...DIERICKX, ... , demeurant à ..., tendant principalement à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Educationnationale et de la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10465C.pdf
Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 19 décembre 1997 par Maître Monique WATGEN, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom et pour le compte de ...FEYEREISEN et tendant à la réformation d’un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 9536 du rôle;
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10055C.pdf
en matière de: mise à la retraiteVu la requête déposée le 9 juin 1997 au greffe de la Cour administrative par laquelle Maître ...Birden, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ...Lejeune, ..., a formé un recours en réformation, subsidiairement en annulation, contre les décisions de la Commission des Pensions du
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10215.pdf
WARK contre la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraite -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 1997 par Maître Monique WATGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10181.pdf
Vu la requête déposée le 29 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...KREMER, rédacteur principal auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant à ..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’uneVu le
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10120.pdf
BASTIAN contre la Commune de X. en matière de discipline -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 10120 du rôle, déposée le 7 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’
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10185.pdf
BRAUN contre la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 1997 par Maître Henri FRANK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur ...BRAUN, ..., demeurant à ..., tendant à la réformation d’une décision de la
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