Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 45759 du rôle et déposée le 8 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Virginie Brouns, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 46535 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 octobre 2021 par Maître Nicolas Thieltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à ... (Emirats Arabes Unis), tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’uneLe

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 46271 du rôle et déposée le 21 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Hervé Hansen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur A, demeurant ensemble à L..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 46506 du rôle et déposée le 21 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Wassenich Law SARL, inscrite au tableau V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, immatriculée au registre de commerce et desLe juge-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 46922 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2022 par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Sénégal), de nationalité sénégalaise, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation de laLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 48807 du rôle et déposée le 11 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Afghanistan), alias ..., déclarant être né le ... à ..., et déclarant être denationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 48668 du rôle et déposée le 9 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Erythrée), alias ..., déclarant être né le ..., de nationalité érythréenne, actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 45831 du rôle et déposée le 30 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Réguia Amiali, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à ..., ayant élu domicile à l’étude de son litismandataire précité, sise à L-4050 Esch-sur-Alzette, 48-52 rue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 48494 du rôle et déposée le 6 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 48463 du rôle et déposée le 25 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de A, déclarant être né le ... à ... (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 48377 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 janvier 2023 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Arabie saoudite), de nationalité yéménite, actuellement assigné à résidence à laLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 48192 du rôle et déposée le 21 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena Frolova, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le ... à ... (Russie) et être de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. fermeture du chantier relative à la rénovation et transformation d’une ferme avec annexe, inscrite au cadastre de la commune de Berdorf, section ... de ..., sous les numéros ... et ..., sise à L-..., 2) d’une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 30 août 2021 « refusant le lever la fermeture du chantier et refusant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. La ferme sise ..., se trouve à l'entrée de la localité de Berdorf, implantée dans une zone verte.La partie historique de la ferme, construite au XIXe siècle, se compose d'une maison d'habitation, flanquée à sa droite par des annexes agricoles (TBA).La maison d'étend sur deux niveaux surmontés par une toiture à deux versants.La condition numéro 3 de ma

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Par une ordonnance du 21 août 2020, le premier juge, statuant en remplacement du président du tribunal administratif, rejeta la demande en obtention de mesures de sauvegarde par rapport à laPar requête déposée le 18 juin 2021 et inscrite sous le numéro 46143 du rôle, Madame ... a fait introduire un recours en annulation dirigé contre l’autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 48219 du rôle et déposée le 29 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Cameroun), alias ..., né le ..., de nationalité camerounaise, actuellement assigné à résidence à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. A travers une ordonnance du 6 janvier 2015, le président du Conseil de la concurrence, ci-après désigné par « le Conseil », intervenant de sa propre initiative, désigna en application de l’article 7, paragraphe (4) de la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence, ci-après désignée par « la Loi », le conseiller D pour diriger la mise en œuvre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 47830 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2022 par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er août 2022 ayant déclaré sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 47904 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 septembre 2022 par Maître Daniel Noel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, connu sous de multiples alias, déclarant être né le ... à ... (Algérie) et être de nationalité algérienne,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 45548 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 janvier 2021 par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Maître A, avocat à la Cour, ayant son domicile professionnel à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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