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40409.pdf
en matière de mise à la retraite pour raison de santé ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40409 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2017 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40355.pdf
contre deux décisions du conseil communal de ... en matière de mise à la retraite pour raison de santé et d’indemnités de congés non pris ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2017 par Maître Nicolas DECKER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40286.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2017 par Monsieur ..., demeurant à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.Suite à cette
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40114.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40114 du rôle et déposée le 28 août 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B.211295,tendant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40255.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40255 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2017 par Maître Céline HENRY-CITTON, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40303a.pdf
contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatiqueVu la requête inscrite sous le numéro 40303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2017 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours auprès du ministère de l’Education
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40303.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2017 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision de la Commission des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39566.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39566 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2017 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39054.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39054 du rôle et déposée le 1er février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Audrey Bertolotti, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Arellano, en remplacement de Maître
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39037a.pdf
contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2017 par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39037.pdf
contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2017 par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38914.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38914 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40093C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40093C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2017 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ..., demeurant à L-..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39932C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39932C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2017 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ..., demeurant à L-..., dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39195.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39195 du rôle, déposée en date du 6 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Stephan Wonnebauer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madameélisant domicile en l’étude de leur litismandataire, tendant à la réformation d’une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39029.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 39029 du rôle et déposée le 27 janvier 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39966C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 39966C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er août 2017 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilièreun bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier, au 1er janvier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38971.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2018. ___________________________________________________________________________introduisit une demande tendant à se voir accorder à titre principal un congé pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40578.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40578 du rôle et déposée le 8 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à ..., tendant à voir instituer un sursis à exécution, aux termes du dispositif de ladite requête, par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39027.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39027 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2017 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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