Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 40304 du rôle et déposée le 26 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours auprès du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2017 (no 35657 du rôle) dans un litige l’opposant à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière de pension ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 39391C du rôle, déposé au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête inscrite sous le n° 36804 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2015 par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision prise par le conseil d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 38492 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2016 par Monsieur ..., demeurant à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 31 mai 2016 prononçant la peine disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle et disqualification morale ;En date du 9 septembre 2013, Monsieur ... accusa réception d’une notification d’ouverture

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 38111 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 38594 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 2016 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 12 août 2012 de la Commission des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 37827 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 avril 2016 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 38089 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2016 par Maître Charles Muller, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 37931 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 mai 2016 par Maître Matthieu Fettig, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulationEntendu le juge-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 36275 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2015 par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 37980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mai 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège social à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 38269 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2016 par Maître Fränk Rollinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., instituteur du régime préparatoire au Lycée technique ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 38087 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2016 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 38081 du rôle et déposée le 22 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître James Junker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° BS.A. adressa à l’Inspection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Vu la requête, inscrite sous le numéro 38395 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation :3. de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 37983 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mai 2016 par Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2016 répertoriée sous le numéro C20109 du rôle, ayant rejeté sa réclamation du 26 août 2014 dirigée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 36704 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 août 2015 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., rentier, demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 37505 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2016 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., cultivateur, demeurant à L-2) à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 9 novembre 2015 lui réclamant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 37773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 avril 2016 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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