Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
349 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision de la commission des pensionsRevu la requête inscrite sous le numéro 12076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., dit ...MOUSEL, instituteur d’enseignement préparatoire au Lycée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. BAZZI, ..., contre une décision de la Commission des Pensions des Fonctionnaires de l'Etat en matière de mise à la retraite --------------------------------------Vu la requête déposée le 18 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision de la Commission des pensions des fonctionnaires de l'Etat en matière de mise à la retraite --------------------------------------Vu la requête déposée le 18 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 11727 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 1999 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...ECK, premier agent municipal dirigeant de la Ville de Luxembourg, actuellement en retraite, demeurant à Ltendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête, inscrite sous le numéro 11364 du rôle, déposée le 5 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 22 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. FRANK contre deux décisions de la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 1999 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, d’une part, de la décision de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête, inscrite sous le numéro 11386 du rôle, déposée le 19 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 11477 du rôle et déposée le 19 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...SCHMITZ, premier commis technique principal, demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision de la caisse de prévoyance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête déposée le 27 mai 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du ministre de la Force publique du 1er octobre 1997 par lequel il a été classé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 août 1999 par le délégué du Gouvernement Gilles Roth en exécution d’un mandat du ministre des Finances du 5 août 1999 contre un jugement rendu en matière de discipline par le tribunal administratif à la date du 1er juillet 1999 à la requête de ...Vu la signification dudit acte d’appel par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. WARK contre une décision de la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 1999 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 11146 du rôle et déposée le 25 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BRANDENBURGER, fonctionnaire de la gendarmerie grand-ducale, actuellement en retraite, demeurant à L-tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu le recours inscrit sous le numéro 11109 du rôle et déposé en date du 2 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, au nom de Madame ...KAUFMANN, épouse ..., chargée de cours, demeurant à L..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de la Fonction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. ECK, ... contre une décision de la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 10964 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 octobre 1998 par Maître Gaston VOGEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Madame

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre une décision de la commission des pensions en matière de mise à la retraiteVu le jugement du tribunal administratif du 26 avril 1999 recevant en la forme le recours en réformation introduit par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ZEIEN, facteur en chef, demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. ZEIEN, ... contre une décision de la commission des pensions en matière de mise à la retraite -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11088 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 1999 par Maître Georges PIERRET,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. BASTIAN, ... contre une décision du collège échevinal de la commune de Garnich en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 10698 du rôle, déposée le 12 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BASTIAN, receveur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête déposée le 19 juin 1998 au greffe de la Cour administrative, par laquelle Monsieur ...KREMER a relevé appel contre l’Entreprise des Postes et Télécommunications d’un jugement rendu le 27 mai 1998 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 10181 du rôle;lequel la requête a été signifiée à la partie intimée;vu les pièces

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête déposée en date du 6 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...DIERICKX, ... , demeurant à ..., tendant principalement à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Educationnationale et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 19 décembre 1997 par Maître Monique WATGEN, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom et pour le compte de ...FEYEREISEN et tendant à la réformation d’un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 9536 du rôle;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  11
  4. Page  12
  5. Page  13
  6. Page  14
  7. Page  15
  8. ...
  9. Page suivante