Décisions des juridictions administ. depuis leur création

661 résultat(s) trouvé(s)
  1. la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 juin 2016 ou de toute autre date à laquelle cette décision aurait été prise, engageant la procédure d’adoption des projets d’aménagementA titre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. de la décision de Monsieur le ministre de l’Intérieur, datée du 5 octobre 2017, adressée à la requérante par courrier portant la date du 10 octobre 2017, le tout posté et reçu ultérieurement par la requérante, approuvant « les délibérations du conseil communal des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant adoption de la refonte du plan d’aménagement général de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2018 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 44119 du rôle et déposée le 4 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Syrie), de nationalité syrienne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 43787 du rôle et déposée le 14 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Lanoue, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel Marigo, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., connu sous différents alias, déclarant être né leGuinée)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 43764 du rôle et déposée le 8 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Ghana), de nationalité ghanéenne, assigné à résidence au moment

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 43623 du rôle et déposée le 4 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., connue sous différents alias, déclarant être née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 43657 du rôle et déposée le 11 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Lanoue, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel Marigo, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité ...nne, actuellement assigné à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 42759 du rôle et déposée le 2 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né leÉrythrée), de nationalité érythréenne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 42725 du rôle et déposée le 26 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura Urbany, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leÉrythrée), de nationalité érythréenne, assigné à l’époque à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 41049 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2018 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...., demeurant à L-...., tendant à l’annulation deEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 40781 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2018 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leMaroc), de nationalité marocaine, actuellement sans domicile connu, élisant domicile en l’étude de Maître Nour E

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 41557 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 août 2018 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juillet 2018 refusant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diana R. Ferreira et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2018.que la responsabilité du gérant est à qualifier de fautive du moment que les impôts échus,que l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire implique une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 42025 du rôle et déposée le 27 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 novembre 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 40897 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2018 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2018 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 40324 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2017 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Albanie), et de Madame ..., née le ... à ... (Albanie), agissant tant en leur nom personnel qu’en leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 39541 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2017 par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 février 2017 portant retrait de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 40755 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., déclarant être né leà .... (Nigéria), et être de nationalitéactuellement retenu au Centre de rétention au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 40754 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., déclarant être né leà .... (Nigéria), et être de nationalitéactuellement retenu au Centre de rétention au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  11
  4. Page  12
  5. Page  13
  6. Page  14
  7. Page  15
  8. ...
  9. Page suivante