Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 44064 du rôle et déposée le 27 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur A, 2) son épouse, Madame B, tous les deux demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 45988 du rôle et déposée le 4 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Noémie Sadler, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLa recherche effectuée à ce moment dans la base de données EURODAC pour la comparaison des empreintes digitales aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 43695 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 octobre 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 45817 du rôle et déposée le 25 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Sandra Cortinovis, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leCameroun), de nationalité camerounaise, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre des décisions du bourgmestre de la commune de Beckerich, en présence de la société à responsabilité limitée Y,Vu la requête inscrite sous le numéro 43774 du rôle et déposée le 12 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 44524 du rôle et déposée le 12 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître David Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurent à L-Ainsi, je vous demande de bien vouloir y inscrire (à l’échelle s.v.p.) les longueurs des ouvrages projetés,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 45638 du rôle et déposée le 11 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 7 décembre 2020, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort, en présence de Monsieur ... et consort,Vu la requête inscrite sous le numéro 43552 du rôle et déposée le 13 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 39955 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2017 par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-actuellement en état de faillite et dorénavant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt sur la fortune __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44093 du rôle et déposée le 3 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 45033 du rôle et déposée le 25 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leLe 23 juillet 2020, Monsieur ..., déclarant être né le ... et être de nationalité guinéenne, alias

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre des décisions de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et de la commune de Bissen en présence de la société à responsabilité limitée ... en matière d’accès aux informationsAfin de connaître l'étendue des obligations entre les différents acteurs de ce projet, qui interviennent, du côté des administrations locale et étatique, également à différents stades

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42589 du rôle et déposée le 2 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 42363 du rôle et déposée le 14 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de Monsieur ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble àtendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 44189 du rôle et déposée le 21 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière de procédure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Pays-Bas), contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42558 du rôle et déposée le 27 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par la société Loyens & Loeff Luxembourg

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. tendant à l’annulation (1) de la « décision d’attribution provisoire du marché public du 11 septembre 2017 du collège des bourgmestre et échevins [Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 17 janvier 2018, portant signification dudit recours à la commune de Rosport-Mompach, représentée par son collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Allemagne), contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-sur-Alzette,Vu la requête inscrite sous le numéro 41453 du rôle et déposée le 18 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 43642 du rôle et déposée le 9 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 27 août 2019, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 41570 du rôle et déposée le 10 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Christen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,suivants : « avenant à l’autorisation ..., réduction des dimensions de la dalle derrière l’abri de jardin, ajout de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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