Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 40264 du rôle et déposée le 11 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du bourgmestre de la commune de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. et l’administration communale de Hesperange contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2017 (nos 37576, 37716 et 37777 du rôle) ayant statué sur des recours formés par la société anonymeVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 39142C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 février 2017 par Maître Georges KRIEGER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 37670 du rôle et déposée le 15 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Peuscet, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à principalement l’annulation sinon subsidiairement à la réformation de la décision numéro 2015/067 du 21 décembre 2015 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 37216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une autorisation de construire, portant le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête, inscrite sous le numéro 37996 du rôle et déposée le 2 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 34592 du rôle et déposée le 26 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du bourgmestre de la commune de Contern en présence des époux Edvin et Alma XXX-RASTODER, Moutfort,Vu la requête inscrite sous le numéro 36483 du rôle et déposée le 25 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société XXX S.à r.l., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la commune de Nommern en présence de la société XXXa S.à r.l., Mersch, et consortsVu la requête inscrite sous le numéro 36041 du rôle et déposée le 23 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2014 (n° 29563a du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du bourgmestre de la commune de ... en présence des sociétés ... ...S.A.,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 34376C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2014 par Maître Marc THEWES, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de Monsieur XXX, XXX, en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 34143 du rôle et déposée le 3 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de Monsieur XXX, XXX, en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 34145 du rôle et déposée le 3 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 29052 du rôle et déposée le 9 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 29054 du rôle et déposée le 9 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves TUMBA-MWANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 30639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2012 par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse Madame ..., demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 29 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 30678 du rôle et déposée le 11 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-représentée par ses administrateurs actuellement en fonction, inscrite au registre du commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Appel formé par Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2012 (n° 29563 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du bourgmestre de la commune de ... en présence des sociétés ...S.A.,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 31982C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. contre des décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 29502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2011 par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l'annulation de deux décisions du bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 29561 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2011 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision rendue par le bourgmestre de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 28852 et déposée le 14 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir émise en date du 2 mai 2011 par le bourgmestre de la commune de Junglinster, portant le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 27901 du rôle et déposée le 10 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur WWW,Vu l'exploit de l'huissier de justice Martine LISE, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 14 février 2011, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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