Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Classes moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Police des étrangers
- Presse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
41705.pdf
contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Sanem en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête inscrite sous le numéro 41705 du rôle et déposée le 14 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Renaud LE SQUEREN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41952.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 novembre 2018 par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., demeurant à F-France), ayant élu domicile en l’étude de Maître Marc PETIT préqualifié, sise à L-1470
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41790.pdf
contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 41790 du rôle et déposée le 9 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, avocat, tous les deux inscrits au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42060a.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42060 du rôle et déposée le 5 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leet son époux, Monsieur ..., accompagnés de leurs enfants mineurs ... et ..., introduisirent auprès des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41461.pdf
2) des décisions du ministre de l’Intérieur du « 26 avril 2018 » portant approbation des délibérations du conseil communal de Steinfort des 21 et 27 septembre 2017 et ayant déclaré recevable, mais non fondée leur réclamation introduite à l’encontre de ces délibérations ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES, demeurant à Luxembourg, du 6 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39864.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2017 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Pétange du 21 avril 2017
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41436.pdf
contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 41436 du rôle et déposée le 16 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant, d’après le libellé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40113.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40113 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 août 2017 par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Simplice WABO MABOU, avocat, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41628.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2018 par Maître Louis TINTI, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39489.pdf
contre un acte du ministre du Développement durable et des Infrastructures,Vu la requête inscrite sous le numéro 39489 du rôle et déposée le 2 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leainsi qu’aux noms de Monsieur ... et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35228.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42571 du rôle et déposée le 28 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39478.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête, inscrite sous le numéro 39478 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 avril 2017 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS S.C.S., établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38693.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38693 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2016 par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39739.pdf
contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 39739 du rôle et déposée le 15 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41011.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41011 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 avril 2018 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 19 mars 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40946.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40946 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 mars 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, tout d’abord, à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38837.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38837 du rôle et déposée le 9 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Agence pour le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38852.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38852 du rôle et déposée le 13 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’un ordre de détachement rendu le 31
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38075.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38075 du rôle et déposée le 22 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire en chef, demeurant à L-pour des raisons d’intérêt du service et en particulier à titre de mesure conservatoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39962.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39962 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2017 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 6 septembre 2016, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- Page suivante