Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________le bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriété de 2015, ledit bulletin retenant un bénéfice de spéculation au sens de l’article 99bis

contre des bulletins de l’impôt, en présence de Monsieur ...,France), en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________actuellement en état de faillite et dorénavant représentée par son curateur, Maître Olivier Wagner, avocat à la Cour, inscrit au

en matière d’impôt sur le revenutribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mai 2020 (n° 41616 du rôle), par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré justifié le recours principal en réformation introduit par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-..., dirigé contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuet par Madame ..., demeurant à L-..., dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juillet 2019, inscrite sous le numéro C 26183 du rôle, ayant déclaré irrecevable leur réclamation du 2 avril 2019

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenujuillet 2017 contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2012 à 2015, émis respectivement en dates des 22 mars et 14 juin 2017 ;En date du 22 mars 2017, le bureau d’imposition Luxembourg 9 de la section des personnes physiques du service d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________de l’impôt sur le revenu des années 2010 à 2013 :En date du 29 avril 2015, le bureau d’imposition émit à l’égard de Monsieur ... les bulletins de l’impôt sur le revenu des

dans un litige les opposant à des bulletins émis par le bureau d'imposition Capellen en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt commercial communal, de calcul de la contribution dépendance et de contribution de crisetribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu, de l’impôt

Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________un bulletin de l’impôt imposant collectivement ses revenus pour l’année 2015 avec ceux de Monsieur ..., ex-époux de Madame ... à

Recours formé par ... et consort, Belgique contre un bulletin de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________imposés collectivement, le bulletin de l’impôt sur le revenu,accompagné d’une fiche établie sur base de l’article 134 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur

en matière d’impôt sur les capitaux ________________________________________________________________________du rôle, ayant rejeté sa réclamation du 17 mai 2018 à l’encontre des décisions de rejet de sa requête en remboursement de retenue à la source sur revenus de capitaux mobiliers, 2) d’une décision, ainsi qualifiée du 1er juin 2017 de refus de restitution

en matière d’impôts ______________________________________________________________________le bulletin de l’impôt commercial communal fixant la base d’assiette pour l’année 2015 - le bulletin de l’impôt commercial communal fixant la base d’assiette pour l’annéesur le fondement du paragraphe 205, alinéa 3 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________le bulletin de l’impôt commercial communal fixant la base d’assiette pour l’année 2015 - le bulletin de l’impôt commercial communal fixant la base d’assiette pour l’annéesur le fondement du paragraphe

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________le bulletin de l’impôt commercial communal fixant la base d’assiette pour l’année 2015 - le bulletin de l’impôt commercial communal fixant la base d’assiette pour l’annéesur le fondement du paragraphe

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________le bulletin de l’impôt commercial communal fixant la base d’assiette pour l’année 2015 - le bulletin de l’impôt commercial communal fixant la base d’assiette pour l’annéesur le fondement du paragraphe

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________le bulletin de l’impôt commercial communal fixant la base d’assiette pour l’année 2015 émis le 24 mai 2018le bulletin de l’impôt commercial communal fixant la base d’assiette pour l’année 2016 émis le

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________le bulletin de l’impôt commercial communal fixant la base d’assiette pour l’année 2015 - le bulletin de l’impôt commercial communal fixant la base d’assiette pour l’annéesur le fondement du paragraphe

en matière d’impôts ______________________________________________________________________le bulletin de l’impôt commercial communal fixant la base d’assiette pour l’année 2015 - le bulletin de l’impôt commercial communal fixant la base d’assiette pour l’annéesur le fondement du paragraphe 205, alinéa 3 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée

contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt ___________________________________________________________________________1) principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2014, 2015 et 2016, émis le 16 août 2018 et ;2) à ordonner le remboursement du « trop-perçu d’

contre un bulletin d’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2013, émis le 24 décembre 2014 ;En date du 31 octobre 2014, Monsieur ... déposa sa déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2013.Faute pour Monsieur

contre trois bulletins d’impôts de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois bulletins d’impôt sur le revenu des années 2011 à 2013 émis le 25 octobre 2017 ;Vu les pièces versées en cause et