Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Gulmi/Népal), de nationalité népalaise, demeurant actuellement à L-formes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tous les deux de nationalité bosnienne, demeurant actuellement ensemble à L-l’ordre de quitter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________internationale et 3) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. tous de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à L-de l’Immigration, sur leur situation et sur les motifs se trouvant à la base de leur demande de protection internationale.J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Immigration du 12 décembre 2012 portant refus de renouvellement dans son chef de l’autorisation de séjour en tant qu’étudiant et lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois endéans un délai de trente jours ;Monsieur ... ..., de nationalité camerounaise, obtint une autorisation de séjour temporaire en tant qu’étudiant à partir du 3 décembre 2010,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangerstous de nationalité kosovare, rapatriés au Kosovo, tendant à l’annulation d’une décision de retour du ministre du Travail, de l’Emploi et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Il ressort du rapport de Police Judiciaire du 23 décembre 2009 que vous seriez éthiopien et que vous auriez quitté l'Ethiopie 10 ans auparavant pour aller dans un premier temps au Soudan où vous auriez vécu 4 ans puis en Libye où vous seriez resté 5 ans.Il résulte de vos déclarations que vous seriez issu d'un mariage mixte, votre père serait érythréen de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreIran), de nationalité iranienne, ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire, préqualifié, tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 3 avril 2013 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et à l’annulation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Libéria), de nationalité libérienne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Arnaud Ranzenberger à L-2132 Luxembourg, 24, Avenue Marie-Thérèse, tendant, d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationmaintiendrait sur le territoire luxembourgeois au-delà de cette date.J'ai l'honneur d'accuser bonne réception de votre courrier qui m'est parvenu en date du 8 novembre 2011.Je suis toutefois au regret de vous informer que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrePar décision du 28 décembre 2004, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé « le ministre », informa Monsieur ... que sa demande de protection internationale avait été rejetée comme étant non fondée.Le statut de tolérance lui fut accordé, par décision du 12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________à ... (Kosovo), et de son épouse, Madame ..., née letous de nationalité kosovare,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________tous de nationalité albanaise, demeurant actuellement ensemble à L-une demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours introduit par Monsieur ..... et consorts, contre une décision implicite de refus du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationPar un courrier du 29 mars 2012, la directrice, la régente de la classe d’ ....., un éducateur gradué et une assistante sociale du Lycée Technique Michel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2013 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, qui déclare occuper pour Madame ..... en remplacement de Maître Barbara Najdi ;J'ai l'honneur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. des formes complémentaires de protection, ci-après « la loi du 5 mai 2006 ».En application de la loi précitée du 5 mai 2006, vos demandes de protection internationale ont été évaluées par rapport aux conditions d'obtention du statut de réfugié et de celles d'obtention du statut conféré par la protection subsidiaire.Le dépôt de votre demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. des formes complémentaires de protection, ci-après « la loi du 5 mai 2006 ».En application de la loi précitée du 5 mai 2006, vos demandes de protection internationale ont été évaluées par rapport aux conditions d'obtention du statut de réfugié et de celles d'obtention du statut conféré par la protection subsidiaire.Le dépôt de votre demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. En application de la loi précitée du 5 mai 2006, vos demandes de protection internationale ont été évaluées par rapport aux conditions d'obtention du statut de réfugié et de celles d'obtention du statut conféré par la protection subsidiaire.Monsieur, il résulte de vos déclarations auprès de l'agent du Service des Réfugiés que vous seriez Rom.Pendant la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________Luxembourg), tous de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrePar courrier du 26 octobre 2012, Madame ..... fit parvenir au ministre certificat de scolarité de l’université de Nancy pour l’année universitaire 2011/2012, ainsi un engagement de prise en charge financière établi au nom de son père, Monsieur ....., lequel aurait disposé d’après ledit engagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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