Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Classes moyennes
- Communes
- Enseignement
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
44078C.pdf
d’administration en fonctions, agissant en sa qualité de successeur de la société anonyme (B) absorbée avec effet au 1er janvier 2014, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 décembre 2019 (n° 41204 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
44046.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 44046 du rôle et déposée le 23 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Thibault Chevrier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., ayant son siège à L-représentée par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44676C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44676C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2020 par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratifPar arrêté du 19 juin 2013, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44514.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 44514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2020 par Maître Thibault Chevrier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41652.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratifVu la requête inscrite sous le numéro 41652 du rôle et déposée le 31 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif « ...», établie à L-représentée par son conseil d’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40644.pdf
Vu l'exploit de l'huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 18 janvier 2018, portant signification de ce recours à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Par contre, il s'avère être évident de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42015a.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif ..., et consorts contre le règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire ___________________________________________________________________________1) l’association sans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43283C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, immatriculé auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 17 juillet 2019 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale « de la Ville » de Bissen ainsi dénommée, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions et ayant sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43403C.pdf
Appel formé par l’association sans but lucratifVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43403C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 août 2019 par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie à L-..., inscrite au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43284C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, immatriculé auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 17 juillet 2019 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale « de la Ville » de Bissen ainsi dénommée, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions et ayant sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43565.pdf
et l’association sans but lucratif ... contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la Ville de Luxembourg et de la sociétéreprésenté par son syndic actuellement en fonctions, la société ..., ayant son siège social àreprésentée par son gérant actuellement en fonctions ;représentée par son syndic
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40509a.pdf
Vu la communication du 17 février 2021 de Maître Tom Felgen suivant laquelle il marque son accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans sa présence ;Vu la communication du 22 février 2021 de Maître Albert Rodesch suivant laquelle il marque son accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans sa présenceIl ressort des pièces versées en cause,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40251.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40251 du rôle et déposée le 6 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit maltais ...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40408C.pdf
Appel formé par l’association sans but lucratif ... du Grand-Duché de Luxembourg, a.s.b.l.,Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40408C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2017 par Maître Faruk DURUSU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38692.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif Biergerinitiativ « .....» a.s.b.l. et consorts,1) de l’association sans but lucratif Biergerinitiativ « .....» a.s.b.l., établie et ayant son siège à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro F10561, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39558C.pdf
représentée par son président national actuellement en fonctions,pris en sa qualité de secrétaire général adjoint, responsable des formations syndicales, Industrie, PME et membre du comité exécutif dupris en sa qualité de secrétaire exécutif de l'association sans but lucratifreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, établie et ayant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39741.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par l’association sans but lucratif1. de l’association sans but lucratifreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, désigné dans les statuts par la notion de comité directeur ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;représentée par son ou ses
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
36486.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéropar son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Par courriers séparés envoyés au mois d’août 2014, l’association sans but lucratifaffectation ayant pour but l'implantation d'agences
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37395.pdf
l'organisation syndicale Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschafts-Bond (ci-après LCGB), établie et ayant son siège social à L-1351 Luxembourg, 11, rue du Commerce, représentée par son président national actuellement en fonctions,la société anonyme CARGOLUX AIRLINES INTERNATIONAL s.a., inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B8916,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36894.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 36894 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2015 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., ayant son siège social à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- ...
- Page suivante