Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44676C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2020 par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratifPar arrêté du 19 juin 2013, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Recours formé par l’association sans but lucratif ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 44514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2020 par Maître Thibault Chevrier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à

Vu la requête inscrite sous le numéro 40656 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2018 par Maître Hervé Hansen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Fondation ..., établie et ayant son siège àreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la

Recours formé par l’association sans but lucratifVu la requête inscrite sous le numéro 41652 du rôle et déposée le 31 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif « ...», établie à L-représentée par son conseil d’administration

Vu l'exploit de l'huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 18 janvier 2018, portant signification de ce recours à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Par contre, il s'avère être évident de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de «échevins actuellement en fonctions ;Le tribunal relève que le conseil communal a émis son vote positif, au sens de l’article 10 de la loi du 19 juillet 2004, en date du 13 juin 2016, de sorte que la saisine de la commission d’aménagement en application de l’

Recours formé par l’association sans but lucratif ..., et consorts contre le règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire ___________________________________________________________________________1) l’association sans

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, immatriculé auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 17 juillet 2019 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale « de la Ville » de Bissen ainsi dénommée, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions et ayant sa

Appel formé par l’association sans but lucratifVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43403C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 août 2019 par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie à L-..., inscrite au registre de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, immatriculé auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 17 juillet 2019 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale « de la Ville » de Bissen ainsi dénommée, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions et ayant sa

et l’association sans but lucratif ... contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la Ville de Luxembourg et de la sociétéreprésenté par son syndic actuellement en fonctions, la société ..., ayant son siège social àreprésentée par son gérant actuellement en fonctions ;représentée par son syndic

représentée par son gérant actuellement en fonctions, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro BConsidérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens des réclamants, la loi d’impôt étant d’ordre public ;

Vu la communication du 17 février 2021 de Maître Tom Felgen suivant laquelle il marque son accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans sa présence ;Vu la communication du 22 février 2021 de Maître Albert Rodesch suivant laquelle il marque son accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans sa présenceIl ressort des pièces versées en cause,

représenté par son syndic actuellement en fonctions, la sociétéreprésentée par son gérant actuellement en fonctions ;représentée par son syndic actuellement en fonctions, la sociétéreprésentée par son gérant actuellement en fonctions ;représentée par son syndic actuellement en fonctions, la sociétépréqualifiée, représentée par son gérant actuellement en

Vu la requête inscrite sous le numéro 40251 du rôle et déposée le 6 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit maltais ...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant

contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Reckange-sur-Mess en matière d’établissements classés, en présence de Monsieur ..., de Monsieur ..., de Monsieur ...et de l’association sans butlucratif «Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 14 février 2017 portant signification du susdit

Appel formé par l’association sans but lucratif ... du Grand-Duché de Luxembourg, a.s.b.l.,Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40408C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2017 par Maître Faruk DURUSU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif

Recours formé par l’association sans but lucratif Biergerinitiativ « .....» a.s.b.l. et consorts,1) de l’association sans but lucratif Biergerinitiativ « .....» a.s.b.l., établie et ayant son siège à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro F10561, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

représentée par son président national actuellement en fonctions,pris en sa qualité de secrétaire général adjoint, responsable des formations syndicales, Industrie, PME et membre du comité exécutif dupris en sa qualité de secrétaire exécutif de l'association sans but lucratifreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, établie et ayant son

Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par l’association sans but lucratif1. de l’association sans but lucratifreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, désigné dans les statuts par la notion de comité directeur ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;représentée par son ou ses