Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu le 13 juillet 2020, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme et, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure, respectivement formulées par la partie demanderesse et par l’Etat, et en condamnant la demanderesse aux frais.Il suit de l’

partant, en déboute l’appelante ;

réformant, déclare non fondé le recours initial de la société anonyme ..., inscrit sous le numéro 40552 du rôle, et l’en déboute ;

partant, en déboute les sociétés appelantes ;

site « Schoettermarial » » et, sur ce point, renvoya l’affaire en prosécution de cause devant ledit ministre, en débouta la demanderesse pour le surplus, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulées respectivement par la partie demanderesse et par l’Etat et en condamnant l’Etat, l’administration communale de la

site « Schoettermarial » » et, sur ce point, renvoya l’affaire en prosécution de cause devant ledit ministre, en débouta la demanderesse pour le surplus, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulées respectivement par la partie demanderesse et par l’Etat et en condamnant l’Etat, l’administration communale de la

déclare les appels non fondés pour le surplus et en déboute dans cette mesure les parties appelantes ;

Cependant, le classement d’immeubles faisant partie du patrimoine culturel constitue surtout un projet d’avenir et, par la force des choses, n’implique que ceux des immeubles bâtis qui restent toujours debout.réformant, déclare non fondé dans sa globalité le recours de la société anonyme ... inscrit sous le numéro 40551 du rôle, et l’en déboute ;

partant, en déboute les appelants ;

partant en déboute l’appelant ;

partant, en déboute l’appelante ;

site « Schoettermarial » » et, sur ce point, renvoya l’affaire en prosécution de cause devant ledit ministre, en débouta la demanderesse pour le surplus, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulées respectivement par la partie demanderesse et par l’Etat et en condamnant l’Etat, l’administration communale de la

limite où elles se rapportent au site « Schoettermarial » et, sur ce point, renvoya l’affaire en prosécution de cause devant le ministre de l’Intérieur, en débouta les demandeurs pour le surplus, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulées respectivement par les parties demanderesses et par l’Etat et enLes

limite où elles se rapportent au site « Schoettermarial » et, sur ce point, renvoya l’affaire en prosécution de cause devant le ministre de l’Intérieur, en débouta les demandeurs pour le surplus, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulées respectivement par les parties demanderesses et par l’Etat et enLes

Par jugement du 15 juin 2020 (n° 40651 du rôle), le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse avec charge des frais et dépens, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de même que celle de la partie étatique.Il y a dès lors lieu d’en débouter l’appelante et de confirmer le jugement dont

site « Schoettermarial » » et, sur ce point, renvoya l’affaire en prosécution de cause devant ledit ministre, en débouta le demandeur pour le surplus, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulées respectivement par la partie demanderesse et par l’Etat et en condamnant l’Etat, l’administration communale de la

Le classement d’immeubles faisant partie de ce patrimoine constitue surtout un projet d’avenir et, par la force des choses, n’implique que ceux des immeubles bâtis qui restent toujours debout.Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est justifié en aucun de ses moyens et qu’il y a lieu d’en débouter les appelants et de

site « Schoettermarial » » et, sur ce point, renvoya l’affaire en prosécution de cause devant ledit ministre, en débouta le demandeur pour le surplus, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulées respectivement par la partie demanderesse et par l’Etat et en condamnant l’Etat, l’administration communale de la

partant, en déboute l’appelant ;

déclare les appels non fondés pour le surplus et en déboute dans cette mesure les parties appelantes ;