Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu le 6 décembre 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 avril 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, ainsi

Par jugement rendu le 4 décembre 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 février 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée,le

Par jugement rendu le 22 novembre 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. ... et sa compagne, Mmele dit non fondé et en déboute ;

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 23 novembre 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Par jugement rendu le 23 novembre 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. ... de son recours tendant à la réformationle dit non fondé et en déboute ;

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 15 novembre 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Par jugement rendu le 9 novembre 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 17 mars 2006, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut dele

Par jugement rendu le 13 novembre 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 20 mars 2006, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, telle

Par jugement rendu le 13 novembre 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 20 mars 2006, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, telle

Par jugement rendu le 4 décembre 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 avril 2006, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, telle

Par jugement rendu le 4 décembre 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 avril 2006, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, telle

sur place et d’une fuite interne, pour le débouter de sa demande principale en réformation des décisions ministérielles déférées, le recours subsidiaire en annulation ayant été déclaré irrecevable.le dit à cet égard non fondé et en déboute,

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 5 décembre 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 9 novembre 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

le dit non fondé et en déboute,

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 4 décembre 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié, en a débouté et a déclaré le recours en annulation irrecevable.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 23 novembre 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

Le délégué du gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celuici serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 26 octobre 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.