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49832.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 4 décembre 2023, portant le numéro 49755 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 27 novembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité du 16 novembre 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49838.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49831.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2023, portant le numéro 49715 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 16 novembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 13 novembre 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49837.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49815.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49808.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49799.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49796.pdf
introduisit une demande de protection internationale sur base de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 aoûtPar jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2021, inscrit sous le numéro 46698
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49785.pdf
précitée du 31 octobre 2023, dont il fut débouté par jugement du 14 novembre 2023, inscrit sous le numéro 49669 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49779.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49778.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023, portant le numéro 49458 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 21 septembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité du 31 août 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49774.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49764C.pdf
L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49761.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49755.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49744.pdf
introduisit une demande de protection internationale sur base de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-aprèsPar jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2021, inscrit sous le numéro 46698 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49740.pdf
Au vu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande d’octroi d’une indemnité de procédure de 1.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49746.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49732.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 30 août 2023, inscrit sous le numéro 49340 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 22 août 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 12 août 2023, ayant ordonné son placement en rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49730.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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