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35852.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37220C.pdf
Italie), de nationalité italienne, demeurant ensemble à L-... ..., ..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 octobre 2015 (no 35174 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours en annulation dirigé à l’encontre de deux décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 5 août 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35881.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36203.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36202.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36201.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36200.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35845.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36085.pdf
Par un arrêt de la Cour administrative du 2 décembre 2014, inscrit sous le numéro 35025C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté du recours contentieux introduit contre cette décision de refus.Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en date du 2 décembre 2014 et qu'il est dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36493.pdf
déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36353.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37315C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 novembre 2015 (no 35597 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 septembre 2014 refusant de faire droit à sa demande de délivrance d’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34178.pdf
mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par une ordonnance du 19 mars 2014.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35838.pdf
Par ordonnance du 13 février 2015, le président du tribunal administratif a déclaré la requête non justifiée et a débouté le demandeur au motif que l’existence d’un risque de préjudice grave et difficilement réparable n’était pas établi à suffisance, en l’espèce.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35598.pdf
Il y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leurs demandes de protection internationale en date du 6 mai 2014 et qu'ils sont dans l'obligation de quitter le territoire luxembourgeois.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37265.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36503.pdf
A l’appui de leur recours, les demandeurs expliquent qu’après avoir été déboutés définitivement de leur demande en obtention d’une protection internationale, un sursis à l’éloignement leur aurait été accordé par décision ministérielle du 5 mars 2013 en raison de l’état de santé de ......quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35846.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35823.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 21 mai 2014, inscrit sous le numéro 32986 du rôle, les consorts ... furent déboutés de leur recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 23 mai 2013.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35581.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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