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35845.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36085.pdf
Par un arrêt de la Cour administrative du 2 décembre 2014, inscrit sous le numéro 35025C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté du recours contentieux introduit contre cette décision de refus.Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en date du 2 décembre 2014 et qu'il est dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36493.pdf
déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36353.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37315C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 novembre 2015 (no 35597 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 septembre 2014 refusant de faire droit à sa demande de délivrance d’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34178.pdf
mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par une ordonnance du 19 mars 2014.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35838.pdf
Par ordonnance du 13 février 2015, le président du tribunal administratif a déclaré la requête non justifiée et a débouté le demandeur au motif que l’existence d’un risque de préjudice grave et difficilement réparable n’était pas établi à suffisance, en l’espèce.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35598.pdf
Il y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leurs demandes de protection internationale en date du 6 mai 2014 et qu'ils sont dans l'obligation de quitter le territoire luxembourgeois.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37265.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36503.pdf
A l’appui de leur recours, les demandeurs expliquent qu’après avoir été déboutés définitivement de leur demande en obtention d’une protection internationale, un sursis à l’éloignement leur aurait été accordé par décision ministérielle du 5 mars 2013 en raison de l’état de santé de ......quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35846.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35823.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 21 mai 2014, inscrit sous le numéro 32986 du rôle, les consorts ... furent déboutés de leur recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 23 mai 2013.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35581.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36534C.pdf
partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36635C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 juin 2015 (no 34600 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant l’annulation, sinon à la réformation, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 avril 2014 portant retrait de son droit de séjour en tant que membre de famille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35408.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision portant retrait du droit de séjour serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35597.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35389.pdf
Le 26 janvier 2012, Monsieur ... introduisit au Grand-Duché de Luxembourg une demande de protection internationale dont il fut débouté par décision ministérielle du 27 septembre 2012.A l’appui de son recours et en fait, le demandeur rappelle être de nationalité algérienne et avoir déposé sa demande de protection internationale en date du 26 janvier 2012,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36278C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 mars 2015 (no 33570 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 13 mai 2013 portant refus de délivrance d’un permis de séjour et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35607.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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