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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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En l’espèce, il y a tout d’abord de relever que Monsieur (A) - dont la situation est celle d’un demandeur de protection internationale définitivement débouté en Bulgarie, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations sont à examiner -, ne fournit aucun élément dont il se dégagerait que les conditions matérielles des demandeurs deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Considérant qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'adresse officielle au Grand-Duché du Luxembourg, qu'il a été débouté de sa demande de protection internationale en Autriche et qu'il fait l'objet d'unau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Suivant jugement du tribunal administratif du 28 mai 2025, inscrit sous le numéro 52904 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 23 mai 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 8 mai 2025.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Il est constant en cause que le demandeur a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en Allemagne, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III.considéré comme un migrant en situation irrégulière, à défaut d’y introduire une nouvelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Par jugement du tribunal administratif du 25 juin 2025, inscrit sous le numéro 53032 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 19 juin 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel du 5 juin 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Le demandeur remettant en question la présomption de respect par la France des droits fondamentaux puisqu’il indique y risquer des traitements inhumains et dégradants, il lui incombe de fournir des éléments concrets permettant de la renverser, étant relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté.Tel que relevé ci-avant,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Par jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2025, portant le numéro 53126 du rôle, confirmé en instance d’appel par arrêt de la Cour administrative du 23 juillet 2025, portant le numéro 53196C du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 4 juillet 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 27 juin 2025 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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53319.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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Suivant jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2025, inscrit sous le numéro 53093 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 30 juin 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 25 juin 2025 ayant ordonné son placement au centre de rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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