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39040C.pdf
représentée par ses administrateurs en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 décembre 2016 (n° 37236 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation des décisions portant fixation de la bonification d’impôt pour investissement véhiculées à travers les bulletins de l’Dans
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38006.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38267.pdf
Vu l’ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché du 8 août 2016, inscrite sous le numéro 38292 du rôle ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38045.pdf
clients se trouvant à proximité de la maison aux Pays-Bas, dans la mesure où la société ... n’aurait débuté son activité qu’en 2006, ce qui expliquerait ses faibles recettes, par rapport aux frais de locations pour les années 2007 et 2008, recettes qui auraient cependant été d’un montant deau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37984.pdf
au fond le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38255.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35057.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37521.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37778.pdf
Par requête déposée le 18 juillet 2016, Monsieur ... a encore fait introduire une demande en relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai imparti pour agir en justice contre la décision directoriale du 16 mars 2016, demande dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 28 juillet 2016, n°38182 du rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38956C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 novembre 2016 (n° 37072 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 juillet 2015 (n° C 18641 du rôle) rejetant comme non fondée sa réclamation introduite en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37701.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37867.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37476.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37577.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37755.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37408.pdf
au fond déclare ledit recours non justifié partant en déboute ;au fond, déclare ledit recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37410.pdf
au fond déclare ce volet du recours principal en annulation non justifié partant en déboute ;au fond, déclare ledit recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37956.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37293.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37331.pdf
pour le surplus, déclare le recours principal en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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