Décisions des juridictions administ. depuis leur création

février 2013, son premier exercice ayant débuté à cette date pour se terminer au 31 décembre 2013.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

instrument financier doit être considérée comme restant dans les limites de la gestion d’un patrimoine privé entrevu dans le chef du cercle limité des investisseurs dans la société ..., même si l’opération débute avec l’acquisition d’un bien économique unique et s’achève avec la cession de ce bien représentant l’intégralité de l’actif de la société dela Cour

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

dirigé directement contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2011, reçut en la forme leur recours principal en réformation introduit à l’encontre de la décision directoriale du 3 mai 2016, au fond, le dit non justifié, partant en débouta les demandeurs, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation

La demanderesse estime, par ailleurs, que le directeur aurait dû tenir compte des éléments factuels contenus dans le jugement du tribunal d’arrondissement par lequel se sont soldées les assignations litigieuses et ayant débouté la société ...II sur tous les points allégués par elle.En second lieu et toujours à titre de remarque liminaire, il souligne que le

Par jugement du 10 juillet 2017, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non fondé, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, le tout en déboutant le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais.

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le 18 juillet 2016, Monsieur ... saisit encore le tribunal administratif d’une demande en relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai imparti pour agir en justice contre la décision directoriale précitée du 16 mars 2016, demande dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 28 juillet 2016 (n° 38182 du rôle).L’appel n’étant

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le délégué du gouvernement fait en substance valoir que tant l’administration compétente que les premiers juges auraient fait une saine appréciation de la situation de l’appelant, de sorte que ce dernier serait à débouter de son appel.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que les appelants sont à en

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que l’appelant doit en être débouté.le dit non fondé et en déboute;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

Il découle de l’ensemble de ces développements que l’appel sous examen n’est justifié en aucun de ses moyens et que l’Etat en est à débouter, le jugement entrepris étant à confirmer en conséquence.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat,

représentée par ses administrateurs en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 décembre 2016 (n° 37236 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation des décisions portant fixation de la bonification d’impôt pour investissement véhiculées à travers les bulletins de l’Dans

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

Vu l’ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché du 8 août 2016, inscrite sous le numéro 38292 du rôle ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution ;