Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 8 février 2022 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la société appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 24 janvier 2022, condamne la société appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 8 février 2022 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la société appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 24 janvier 2022, condamne la société appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 8 février 2022 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la société appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 24 janvier 2022, condamne la société appelante aux dépens de l’instance d’appel.

au fond, le déclare non justifié et en déboute la société appelante,

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 8 février 2022 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la société appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 24 janvier 2022, condamne la société appelante aux dépens de l’instance d’appel.

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Eu égard à l’issue du litige, Monsieur A est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.000 euros ;

Quant aux circonstances de cet apport initial, la société demanderesse soutient, après avoir souligné que son activité consisterait en une activité de promotion immobilière relativement complexe, que cet apport initial aurait débuté en 1988.été opéré en 2008, tantôt qu’il aurait débuté en 1988, lorsque Monsieur ... aurait «Eu égard à l’issue du litige, la

Elle débouta la société A de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance et pour l’instance d’appel, réserva les frais de première instance et renvoya le dossier en prosécution de cause devant les premiers juges afin qu’ils tranchent l’affaire au fond.partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Si le contribuable estime que le délai d’introduction de sa demande a débuté à une date autre que celle de l’émission duau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8 septembre 2021 (n° 43810 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 octobre 2019 portant rejet de sa demande de remise gracieuse du 10 octobre 2019 ;le dit cependant

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

éléments du dossier soumis au tribunal, de sorte que la demanderesse est à débouter de sa demande de remise des intérêts de retard pour les années d’imposition litigieux pour les mêmes motifs.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond les déclare non fondés, partant en déboute ;