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40957.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40813.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42354C.pdf
partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40733a.pdf
Un recours contentieux, déposé au greffe du tribunal administratif sous le numéro 40509 du rôle, fut dirigé par Monsieur ... contre cette décision du 20 septembre 2017, recours dont il a été débouté par un jugement du tribunal administratif de ce jour, inscrit sous le numéro 40509a du rôle.La partie gouvernementale n’ayant pas établi en quelle mesure il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40509a.pdf
déclare non justifié le recours en réformation introduit contre la décision de la Commission des pensions du 20 septembre 2017, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41437C.pdf
Par un jugement du 4 juin 2018, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en débouta Monsieur ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000.- € du demandeur,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41619.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41438C.pdf
dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 juin 2018 (n° 39496 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative refusant de faire droit à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40209.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41050C.pdf
Le délégué du gouvernement précise, en termes de réplique, que les réflexions sur la restructuration du système informatique au sein du CNFPC d’Ettelbruck auraient déjà débuté en 2014, tout en retraçant les différentes étapes des travaux menés à cette fin.le dit cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40255.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39788.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39566.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38792.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40863C.pdf
déboute l’appelant de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40177.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40794C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 9 janvier 2018 (n° 39027 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation sinon en annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 25 octobre 2016 ayant prononcé à son encontre la sanction disciplinaire du changement d’Par jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40814C.pdf
débouta encore de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.Au vu de l’issue du litige, Monsieur ... est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de ...- € pour la première instance et de ...- € pour l’instance d’appel.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39610.pdf
Il ressortirait de l'état de service du demandeur qu’il aurait débuté sa carrière en tant que rédacteur principal (grade 8, échelon 275), que, suivant décision du Comité de direction du 22 décembre 2008, il aurait obtenu une nomination aux fonctions de chef de bureau adjoint (grade 9, échelon 308) avec effet au 10 février 2009 et que, suivant décision duau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40732C.pdf
L’intimé demande en substance la confirmation du jugement dont appel et le débouté de l’Etat de son appel, tout en réclamant le règlement d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- € et la condamnation de l’Etat aux frais et dépens de l’instance.partant en déboute l’Etat appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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