Décisions des juridictions administ. depuis leur création

L’Etat n’ayant pas établi dans quelle mesure il serait inéquitable qu'il supporte seul les sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens, il est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros.En effet, mis à part le constat selon lequel le demandeur est à débouter de son recours et qu’un effet

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

déboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel;

Eu égard à l'issue du litige, l’Etat appelant est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure dedéboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel;

Tout en s’opposant à la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur, au motif que celui-ci aurait déposé une requête quasi identique à celle par laquelle il aurait été débouté par jugement du 11 juillet 2017, la partie gouvernementale sollicite, à son tour, l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.500,-L’

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

partant, en déboute l’appelant ;

Par un jugement du 4 juin 2018, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en débouta Monsieur ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000.- € du demandeur,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 juin 2018 (n° 39496 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative refusant de faire droit à

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le délégué du gouvernement précise, en termes de réplique, que les réflexions sur la restructuration du système informatique au sein du CNFPC d’Ettelbruck auraient déjà débuté en 2014, tout en retraçant les différentes étapes des travaux menés à cette fin.le dit cependant non fondé et en déboute ;

au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;