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39029.pdf
novembre 2016 jusqu’à ce qu’une décision au fond soit intervenue concernant le recours en réformation, sinon en annulation, déposé le 27 janvier 2017, inscrit sous le numéro 39029 du rôle, demande dont il fut débouté par ordonnance présidentielle du 13 février 2017.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39218.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38852.pdf
Vu l’ordonnance du 20 décembre 2016, inscrite sous le numéro 38853 du rôle, par laquelle le président du tribunal administratif a débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution ;au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39027.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38854.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39765C.pdf
au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute ;déboute Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39023.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38075.pdf
Vu l’ordonnance du 8 juillet 2016, inscrite sous le numéro 38083 du rôle, par laquelle le président du tribunal administratif a débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution ;au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39674C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 25 avril 2017 (n° 38488 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative datée du 11 avril 2016 portant refus de sa candidature au posteun
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39675C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;déboute l’appelant de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38529.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40304.pdf
Il suit de ce qui précède que le demandeur n’a pas établi que l’exécution de la décision litigieuse risque de lui causer un préjudice grave et définitif : le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devantau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39516C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 mars 2017 (n° 37821 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Santé du 29 octobre 2015 lui refusant un reclassement de la carrière de l’employé de l’Etat B1 dans la carrière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39515C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 mars 2017 (n° 37822 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Santé du 29 octobre 2015 lui refusant un reclassement de la carrière de l’employé de l’Etat C dans la carrière de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39557C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 4 avril 2017 (n° 38209 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Finances du 22 avril 2016 rapportant avec effet au 1er mai 2016 un arrêté ministériel du 26 août 2015 lui ayantDans son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39390C.pdf
décision et en a débouté MonsieurDans son jugement du 7 mars 2017, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclara le recours subsidiaire en annulation recevable mais non fondé et en débouta le demandeur, le tout avec condamnation du demandeur aux frais et avec rejet de sa demande en allocation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40218.pdf
la déclare non justifiée et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36880.pdf
déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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36880a.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38106.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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