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43271.pdf
au fond, la dit non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : Vac
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43270.pdf
Par un arrêt de la Cour administrative du 18 octobre 2018, inscrit sous le numéro 41458C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 19 janvier 2016 auprès du service compétent du ministre des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « leau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43073.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43092.pdf
En l’espèce, la demanderesse n’est pas à considérer comme demandeur de protection internationale débouté, mais elle est transférée en vue de l’examen de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41612.pdf
II résulte des informations dont nous avons connaissance que les demandeurs d'asile même déboutés ont droit aux soins médicaux urgents.possibilité pour un demandeur de protection internationale débouté d’introduire une nouvelle demande, ainsi qu’au respect du principe de non-refoulement par ces dernières.Force est toutefois de constater qu’en l’espèce, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41575.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41609.pdf
Il ajoute que dans un rapport publié par Amnesty International le 5 octobre 2017, ladite organisation dénoncerait le renvoi forcé d’Afghans déboutés de leur demande de protection internationale opéré entre autres par la Norvège, les Pays-bas, la Suède et l’Allemagne, et ce, alors même que le nombreIl s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg aurait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41599.pdf
Il ajoute que dans un rapport publié par Amnesty International le 5 octobre 2017, ladite organisation dénoncerait le renvoi forcé d’Afghans déboutés de leur demande de protection internationale opéré entre autres par la Norvège, les Pays-bas, la Suède et l’Allemagne, et ce, alors même que le nombreIl s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg aurait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : Vac
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41646.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41643.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41527.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017, portant le numéro 38413 du rôle, confirmé en instance d’appel par un arrêt de la Cour administrative du 9 novembre 2017, portant le numéro 40052C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 25 juillet 2016.Le 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41466.pdf
Par requête séparée déposée en date du même jour, inscrite sous le numéro 41468 du rôle, il fit encore introduire une demande en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 juillet 2018, requête dont il fut débouté par ordonnance du 26 juillet 2018.au fond le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41606.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2018, Monsieur ... a fait introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel, précité, du 17 juillet 2018 ayant ordonné la prorogation de son placement en rétention, recours duquel il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 3 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41591.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41434.pdf
Il ajoute que dans un rapport publié par Amnesty International le 5 octobre 2017, ladite organisation dénoncerait le renvoi forcé d’Afghans déboutés de leurs demandes de protection internationale opéré entre autres par la Suède, et ce, alors même que le nombre des victimes civiles n’aurait jamaisIl s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg avait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41586.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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41400.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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41424.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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41561.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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41559.pdf
Par requête déposée le 18 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire un recours en réformation contre la décision précitée du 28 juin 2018 dont il fut débouté par jugement du 25 juillet 2018, inscrit sous le numéro 41451 du rôle.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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