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au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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Finalement, le demandeur s’oppose à l’ordre de quitter le territoire prononcé à son égard, même dans l’hypothèse où il serait débouté de sa demande de protection internationale, au motif qu’il estime devoir bénéficier d’une protection contre son éloignement vers le Brésil où il encourrait un danger réel et suffisamment grave pour sa vie et son intégritéIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Enfin, et même à admettre que le demandeur ne puisse pas accéder, en tant que demandeur de protection internationale débouté de sa demande, au système de santé belge, quod non, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités belges en usant des voies de droit internes, voire devant les instances européennes adéquates.droits
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- Chambre : 4
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à la protection temporaire, demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 août 2020, qui lui ordonna également de quitter le territoire endéans un délai de 30 jours.Par jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2021, inscrit sous le numéro 46698 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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46700.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond le déclare non fondé et en déboute ;déboute pour le surplus le recours en réformation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire ;
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
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Par jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2023, portant numéro 49712 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 16 novembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 13 novembre 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.Par jugement du tribunal administratif du 28 décembre 2023, portant le
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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En temps normal (hors temps Covid), la capacité de la salle polyvalente est de 600 personnes assises et de 800 personnes debout.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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Le demandeur estime dès lors qu’une obligation positive semblerait être mise à charge des Etats membres de l'Union européenne, de sorte que le Luxembourg, ayant connaissance de ce qu'il aurait déjà subi en Roumanie et de la probabilité de son renvoi vers la Syrie, une fois qu’il aurait été débouté de sa demande de protection internationale, aurait dû s'au
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- Chambre : 4
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travaillerait sur un dossier de grande envergure ayant débuté en 2015, v) que son poste n’aurait pas encore été vacant et que son remplacement n’aurait pas encore été programmé.au fond, les déclare non fondés, partant en déboute ;
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Par courriel du même jour, les autorités françaises répondirent que l’intéressé avait été débouté de sa demande de protection internationale par décision du 16 février 2023, qu’il avait introduit un recours contentieux à l’encontre de cette décision en date du 9 mai 2023 et que ce recours était toujours pendant.Par jugement du tribunal administratif du 5
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En deuxième lieu, le demandeur, soutenant qu’il serait bien susceptible d'être éloigné vers son pays d'origine en raison d’un ordre de quitter le territoire coulé en force de chose décidée du fait d’avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale, conclut à une violation de l'article 125bis, paragraphe (1) et (3) de la loi du 29
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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43827.pdf
quant au fond, le déclare non-justifié partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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