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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations doivent être examinées.Enfin il reste, en tout état de cause, en défaut de mettre d’une quelconque manière en relation la documentation dont il se prévaut pour invoquer l’existence de défaillances systémiques en France avec sa situation personnelle de demandeur de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Par jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2025, portant le numéro 52265 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 23 janvier 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 29 décembre 2024.Par jugement du tribunal administratif du 19 février 2025, portant le numéro 52357 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Ainsi, du moment qu’une personne ayant formulé une réclamation, même en n’étant pas propriétaire, ne s’est pas vu opposer une irrecevabilité par le ministre, mais a été déboutée au fond, celle-ci garde un intérêt à agir suffisant pour porter cette réclamation devant les juridictions4.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Ainsi, du moment qu’une personne ayant formulé une réclamation, même en n’étant pas propriétaire, ne s’est pas vu opposer une irrecevabilité par le ministre de l’Intérieur, mais a été déboutée au fond, celle-ci garde un intérêt à agir suffisant pour porter cette réclamation devant les juridictions3.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  13. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  14. le beau-fils de Monsieur (C), ressortissant luxembourgeois et que depuis l’année 2007 tant sa mère que son beau-père auraient subvenu financièrement aux besoins de Monsieur (A), resté au Brésil, et que depuis l’année 2015, ils auraient permis que ce dernier débute ses études de pilote, d’abord au Brésil, puis au Luxembourg, formation nécessitant un grandau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. euros chacun en dates des 25 septembre et 30 octobre 2023, étant précisé à cet égard qu’il n’y a lieu de prendre en considération que le montant net effectivement transféré et non pas le montant brut, commissions et frais inclus –, force est tout d’abord de relever qu’ils n’ont débuté qu’environ quatre mois après l’introduction de la demande de regroupement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Ce serait également le cas pour les demandeurs déboutés transférés dans le cadre d’un transfert Dublin III.Il échet, par ailleurs, de constater que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale en Bulgarie, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Par jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2025, inscrit sous le numéro 52182 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 2 janvier 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel du 23 décembre 2024, précité.Par jugement du tribunal administratif du 10 février 2025, inscrit sous le numéro 52324 du rôle, Monsieur (A) fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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