Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 octobre 2024 (n° 48178 du rôle) par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mai 2022 portant retrait de son droit de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Ce même jugement débouta encore les demandeurs ainsi que Madame (A1) de leurs demandes en allocation d’une indemnité de procédure respectives, tout en rejetant la demande en distraction des frais formulée par le mandataire de Madame (A1) et en condamnant l’administration communale de Kopstal aux frais et dépens.Il suit de l’ensemble des éléments qui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Ce même jugement débouta encore les demandeurs ainsi que Madame (A) de leurs demandes en allocation d’une indemnité de procédure respectives, tout en rejetant la demande en distraction des frais formulée par le mandataire des consorts (A) et en condamnant l’administration communale de Kopstal aux frais et dépens.Les appelants sont dès lors à en débouter par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Ce même jugement débouta encore les demandeurs ainsi que Madame (A3) de leurs demandes en allocation d’une indemnité de procédure respectives, tout en rejetant la demande en distraction des frais formulée par le mandataire de Madame (A3) et en condamnant l’administration communale de Kopstal aux frais et dépens.partant en déboute la partie appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Ajoutons à cela que le « plan pistola », consistant à offrir de l'argent à des assassins de policiers, et qui aurait selon vous débuté en 2021, existe depuis les temps de Pablo Escobar en Colombie et même les accords de paix signés en 2016 entre le gouvernement et les FARC n'a pas changé les donnes alors que notamment le Clan del Golfo, des groupes d'auto-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Ce même jugement débouta encore les demandeurs ainsi que les époux A de leurs demandes en allocation d’une indemnité de procédure respectives, tout en rejetant la demande en distraction des frais formulée par le mandataire des époux A et en condamnant l’administration communale de Kopstal aux frais et dépens.Les appelants sont dès lors à en débouter par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Par jugement du 9 octobre 2024, le tribunal débouta les appelants de leur recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et les condamna aux frais et dépens de l’instance.Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que le jugement du 9 octobre 2024 est à confirmer et que les appelants sont

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Ce même jugement débouta encore les demandeurs ainsi que Madame (A) de leurs demandes en allocation d’une indemnité de procédure respectives, tout en rejetant la demande en distraction des frais formulée par le mandataire de Madame (A) et en condamnant l’administration communale de Kopstal aux frais et dépens.partant en déboute la partie appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. dirigé contre un jugement du 1er octobre 2024 (n° 48341 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 novembre 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 novembre 2024 (n° 51014 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision d'injonction du directeur de l'administration des Contributions directes du 31 juillet 2024 portant la référenceIl découle de l’ensemble

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur et la société anonyme (AA) SA de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Par jugement du 9 juillet 2024 (n° 48849 du rôle), le tribunal administratif a débouté Madame (A) de son recours en réformation sinon en annulation formé contre la décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 28 septembre 2022 portant résiliation de son contrat de travail, ainsi que contre la décision confirmative du même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Par jugement du 10 octobre 2023, n° 49302 du rôle, le tribunal administratif débouta Madame (A) de son recours introduit contre la décision ministérielle, prémentionnée, du 28 juillet 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Par jugement du tribunal administratif du 24 décembre 2024, portant le numéro 52117 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 19 décembre 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 28 novembre 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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