Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, sinon de la décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes résultant de son silence de plus de six mois suite à l’introduction d’une réclamation du 7 juillet 2015 à l’encontre dudit bulletin d’appel en garantie;Le 14 avril 2015, le bureau d’imposition RTS Luxembourg

France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau ... de l’administration des

contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, une contrainte et un commandement du bureau de recette de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis à

contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 23 décembre 2016 (n° 37189 du rôle), suite à son recours tendant à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis le 14 avril 2015 par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 et d’une décision du directeur de l’administration des ContributionsLe 14

France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions

contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieEn date du 3 novembre 2015, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de la loi

contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 25 mai 2016 (n° 36282 du rôle), suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 24 novembre 2014 par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 et de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes

contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 25 mai 2016 (n° 36280 du rôle), suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 24 novembre 2014 par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 et de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes

contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 8 novembre 2016 (n° 36410 du rôle), suite à son recours tendant à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du 12 mars 2015 du directeur de l’administration des Contributions directes, répertoriée sous le numéro C 20614 du rôle, portant rejet de sa réclamation

Contributions directes du 12 mars 2015 portant rejet de sa réclamation introduite le 10 février 2015 à l’encontre du susdit bulletin d’appel en garantie;Le 24 novembre 2014, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie («

le recours en réformation en tant qu’il est dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2015 rejetant sa réclamation introduite contre ledit bulletin, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation formé contre ladite décision directoriale ;Le 12 décembre 2014,

contre un bulletin de l’administration des Contributions directes et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation à titre principal d’un bulletin d’appel en garantie du 25 septembre 2015 et à titre subsidiaire d’une « décision implicite de rejet »

de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », à l’encontre de Monsieur ... en sa qualité d’administrateur de la société anonyme ..

F), contre un bulletin d’appel en garantie sinon contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis le 14 avril 2015 à son encontre en sa qualité d’administrateur de la société anonyme ...S.A., sinon d’

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis le 20 mars 2015, ainsi que contre une décision implicite de refus du directeur des Contributions directes, ainsi qualifiée ;Le 20 mars 2015, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis en date du 30 juin 2015 par le bureau d’imposition ... et de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 août 2015 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 7 juillet 2015 à l’encontre duEn date du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis en date du 14 avril 2015 par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 et d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 août 2015

tendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport au bulletin d’appel en garantie émis le 27 juin 2016 par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, « et ce notamment jusqu’à ce qu’une décision définitive coulée en force de chose jugée quant à la confirmation sinon l’annulation du bulletin d’appel en

tendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport au bulletin d’appel en garantie émis le 1er août 2016 par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, « et ce notamment jusqu’à ce qu’une décision définitive coulée en force de chose jugée quant à la confirmation sinon l’annulation du bulletin d’appel en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du 12 mars 2015 du directeur de l’administration des