Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 juillet 2016 portant rejet de sa réclamation introduite le 15 avril 2016 à l’encontre d’un bulletin d’appel en

tendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport à la décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéro C 23070, du 19 octobre 2016 portant rejet de la réclamation introduite par Monsieuret Madame ... à l’encontre de deux bulletins d’appel en garantie émis le 18 octobre 2016 par l’administration des

contre une décision de l’administration des Contributions directes et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 20 octobre 2014 par l’administration des Contributions directes et, d’autre part, d’une

contre une décision du directeur des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 septembre 2016 portant rejet de sa réclamation à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre du 27 juin 2016 ;En vertu

contre un bulletin de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,exerçant « le recours qui lui est ouvert par la loi à l’encontre (1) du bulletin d’appel en garantie émis le 5 août 2015 (le « Bulletin d’Appel en Garantie ») par l’Administration des Contributions Directes (l’

contre un bulletin de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,exerçant « le recours qui lui est ouvert par la loi à l’encontre (1) du bulletin d’appel en garantie émis le 5 août 2015 (le « Bulletin d’Appel en Garantie ») par l’Administration des Contributions Directes (l’

Belgique), contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieEn date du 25 septembre 2015, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe

contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un « bulletin d’appel en garantie émis par l’Administration des Contributions Directes en date du 6 août 2015 (Vu les pièces versées en cause, ainsi que le « bulletin d’appel en garantie émis par l’Administration

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 14 juin 2016 du directeur de l’

Belgique), contre deux bulletins d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau ... de l’

Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, sinon de la décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes résultant de son silence de plus de six mois suite à l’introduction d’une réclamation du 7 juillet 2015 à l’encontre dudit bulletin d’appel en garantie;Le 14 avril 2015, le bureau d’imposition RTS Luxembourg

France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau ... de l’administration des

contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, une contrainte et un commandement du bureau de recette de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis à

contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 23 décembre 2016 (n° 37189 du rôle), suite à son recours tendant à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis le 14 avril 2015 par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 et d’une décision du directeur de l’administration des ContributionsLe 14

France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions

contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieEn date du 3 novembre 2015, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de la loi

contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 25 mai 2016 (n° 36282 du rôle), suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 24 novembre 2014 par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 et de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes

contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 25 mai 2016 (n° 36280 du rôle), suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 24 novembre 2014 par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 et de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes

contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 8 novembre 2016 (n° 36410 du rôle), suite à son recours tendant à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du 12 mars 2015 du directeur de l’administration des Contributions directes, répertoriée sous le numéro C 20614 du rôle, portant rejet de sa réclamation

Contributions directes du 12 mars 2015 portant rejet de sa réclamation introduite le 10 février 2015 à l’encontre du susdit bulletin d’appel en garantie;Le 24 novembre 2014, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie («