Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 novembre 2016 ayant rejetée comme non fondée sa réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt

Par trois courriers séparés du 15 janvier 2014, le préposé du bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », informa la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., dénommée ci-après la « société ...Par courrier de leur litismandataire du 10 avril 2014, les sociétés ... et ...

Par trois courriers séparés du 15 janvier 2014, le préposé du bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », informa la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., dénommée ci-après la « société ...Par courrier de leur litismandataire du 10 avril 2014, les sociétés ... et ...

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 août 2016 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation du 2 août 2016 dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2015

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre trois actes du bureau d’imposition bureau d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie1. de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 mai 2016, répertoriée sous le numéro

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et quatredécisions du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts de l’administration des Contributions directesd’une décision du 21 avril 2016 du directeur de l’administration des Contributions directes rejetant leur réclamation comme non fondée, en matière de fiscalité de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 août 2016 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation du 6 avril 2016 dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2015 émis le 31 mars 2016

certificat de l’administration des Contributions directes du 23 octobre 2014 attestant que Monsieur ... n’est ni propriétaire, ni copropriétaire d’un immeuble, un contrat de bail du 2 octobre 2014 au nom des époux ..., un certificat d’affiliation du Centre commun de la Sécurité sociale du 30 décembre 2014 concernant Monsieur ..., une copie du

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire préqualifié, sise à L-1330 Luxembourg, 30, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte tendant à la réformation,

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________Belgique), et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire préqualifié, sise à L-1330 Luxembourg, 30, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte tendant à la

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire préqualifié, sise à L-1330 Luxembourg, 30, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte tendant à la réformation, sinon

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 4 avril 2016 du directeur de l’administration des Contributions directes rejetant la réclamation lui adressée le 23 novembre 2015 ;de leurs déclarations pour l’impôt sur le revenu des années 2008 à 2011 auprès de l’administration des Contributions directes, le préposé du bureau d’impositionPar

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________1. de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 juin 2016, répertoriée sous le numéro4. de l’extrait de compte émis en date du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 mars 2016 rejetant les réclamations du 8 octobre 2012, respectivement du 26 février 2014 dirigées

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant à la réformation d’une décision implicite de rejet prise par le directeur de l’administration des Contributions directes du fait de ne pas avoir répondu à sa demande de remise gracieuse introduite le 4 décembre 2015 au sujet des bulletins de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 mai 2016

Belgique), contre deux bulletins d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau ... de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires ______________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 24 mars 2016,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 février 2015 rejetant leur réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur le

France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau ... de l’administration des