Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesde l'administration des Contributions directes du 11 septembre 2023, portant la référencePar décision du 11 septembre 2023, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après le « directeur », enjoignit à la société anonyme ...La Cour tient

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, portant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 décembre 2021, référencée sous le numéro C 26549, ayant déclaré irrecevable sa réclamation dirigée

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes.

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes.

Par transmis du 7 mai 2021, ce dernier soumit au ministre l’avis défavorable du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2021 relatif à la demande de la (A), en précisant s’y rallier, ledit avis étant libellé comme suit :le soutien lui apporté par le donateur devront se faire sur une base désintéressée, sans qu’il n’y ait une

Par un courrier du 8 février 2021, dont l’administration accusa la bonne réception le même jour, les consorts ...introduisirent une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur ».

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 décembre 2021, référencée sous les numéros C 20421 et C 29204 ;Par courrier du 10 décembre 2014, Madame ... introduisit auprès du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 août 2021, référencée sous le numéro C 29326, portant rejet d’une réclamation introduite le 26 avril 2021 ;Par courrier du 26 avril 2021, réceptionné le

dans un litige l’opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 février 2023 (n° 45567 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours principal en

Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende ___________________________________________________________________________sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par ses organes sociaux actuellement en

contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes,Suite au dépôt des déclarations pour l’impôt sur le revenu des collectivités, l’impôt commercial communal et l’impôt sur la fortune des collectivités résidentes des années 2016 et 2017, auprès du bureau d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusedissoute suivant acte notarié du 5 février 1991 », tendant à la réformation, et subsidiairement, à l’annulation, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 janvier 2022 portant rejet de sa demande en remise

B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 septembre 2020 portant rejet de leur demande de remise gracieuse ;Par courrier daté au 28 mars 2019, réceptionné par la direction de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 novembre 2021,

B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 septembre 2020 portant rejet de leur demande de remise

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 juillet 2021, inscrite sous le numéro C29460, rejetant la réclamation

Contributions directes en date du 26 juin 2020, référencée sous le numéro de rôleLe 9 septembre 2015, le bureau d’imposition Luxembourg Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée (A) SARL, ci-après désignée par « la société (A) », les

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contribution directesDuché de Luxembourg le 22 novembre 2023 (n° 49526 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé son recours tendant à l’annulation partielle de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 septembre 2023

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôt sur les revenus des capitaux ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes.