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- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
36931.pdf
condamne la partie défenderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36977.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37961C-37981C.pdf
Dans l’affaire d’appel initiée par la commune, les époux ...-... forment d’abord appel incident en vue de voir condamner ladite commune à leur payer une indemnité de procédure de ... € au titre de la première instance.dit l’appel incident fondé en ce qui concerne la demande en allocation d’une indemnité de procédure dirigée pour les dépens de première
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37825C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36354.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36429.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36363.pdf
auquel l’autorisation de bâtir litigieuse avait été obtenue, aurait été déclaré résilié et la partie demanderesse aurait été condamnée au paiement de dommages et intérêts.La commune de Schieren estime que le présent recours aurait été introduit dans un souci d’essayer d’obtenir une réformation de la décision de la juridiction civile ayant condamné la partie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35804.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37494C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34657-37439.pdf
la condamne aux frais des deux rôles.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36938.pdf
condamne les demandeurs aux frais, y compris ceux se dégageant de la procédure de référé administratif.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37357C.pdf
Par jugement du 7 décembre 2015, le tribunal administratif reçut le recours en annulation des époux ... en la forme, au fond, le dit non justifié et condamna les demandeurs à payer les frais de l’instance, tout en rejetant encore leur demande en obtention de l’effet suspensif au cours du délai d’appel et d’une éventuelle instance d’appel, de même qu’il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34142-34144.pdf
condamne les consorts ...et Monsieur ... à supporter les frais dans le rôle les concernant.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37152-37153.pdf
condamne les consorts ... et Monsieur ... ... à supporter les frais dans le rôle les concernant.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37294C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36086.pdf
condamne l’administration communale de Reckange-sur-Mess aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36005.pdf
condamne la partie défenderesse au frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35819.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37168C.pdf
condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35046.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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