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  1. condamne la commune de Tandel aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. condamne les consorts AB aux frais et dépens ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne l’administration communale de Habscht aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne la commune de Reisdorf aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne la Ville de Dudelange aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. condamne la partie requérante aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Par jugement du 8 février 2022, le tribunal déclara le recours irrecevable pour autant qu’introduit par Madame (D) et non fondé pour le surplus, partant le rejeta, débouta encore Monsieur (C) de sa demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. condamne Madame A aux frais et dépens ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne la commune de Hesperange aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne Monsieur ... et consorts aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 25 février 2022 (n° 47069C du rôle), les époux (A-B) ont fait régulièrement entreprendre le jugement précité du 17 janvier 2022 dont ils sollicitent la réformation dans le sens de voir annuler la décision critiquée du ministre du 31 juillet 2019, de voir condamner l’Etat au paiement d’uneL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 25 février 2022 (n° 47070C du rôle), les (ABCD) firent régulièrement entreprendre le jugement précité du 17 janvier 2022 dont ils sollicitent la réformation dans le sens de voir annuler la décision critiquée du ministre du 31 juillet 2019, de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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