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- Urbanisme et aménagement du territoire
-
29836.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29036.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30174C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 29 février 2012, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29240.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29172.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28966.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29888.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27430.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27344.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27142.pdf
Par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 20 décembre 2006, tel que confirmé par un arrêt de la Cour d’appel du 10 juillet 2007, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans et à une amende de 4.000 euros pour infractions à la législation en matière de stupéfiants.Par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27190.pdf
condamne les demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26408.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38256.pdf
ministre à l’expiration d’un délai de trois mois, et a demandé, en outre, à voir condamner l’Etat à verser l’intégralité du dossier administratif.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37044.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 13 février 2014, Madame ... fut condamnée à une peine d’emprisonnement ferme de 6 mois du chef de vol simple commis le 21 novembre 2013.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 3 juillet 2014, Madame ... fut de nouveau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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