Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

vous risquiez tout autant, d’être condamné en tant que corrupteur de fonctionnaires.harcelée et essayé de la contraindre à se prostituer, lesquels auraient ensuite tous été arrêtés et condamnés à une peine d’emprisonnement.Si, certes, en l’espèce, les coupables avaient été condamnéscondamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

essayé de la contraindre à se prostituer, lesquels auraient ensuite tous été arrêtés et condamnés à une peine d’emprisonnement.Si, certes, en l’espèce, les coupables avaient été condamnés àcondamne la demanderesse aux frais et dépens.

Par jugement du 13 mai 2024, le tribunal déclara non fondé le recours principal en réformation, le débouta de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation contre ces deux décisions et condamna Monsieur (A) aux

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par un jugement du 15 juillet 2024, le tribunal déclara non fondé le recours en réformation dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et en débouta les consorts (A-B-D) et les condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne Madame (A1) aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les appelants aux

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Néanmoins, à cause de ces manifestations et de la condamnation à vingt ans de prison du dénommé (D) pour avoir réclamé ses droits, vous craindriez également d’être condamné à une peine de prison.Dans ce contexte, vous ajoutez avoir déjà été condamné à une peine de prison de huit mois en 2015, parce qu’uncondamne le requérant aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

vous craindriez d’être condamné en Biélorussie à une peine de prison dépassant les dix ans, pour être accusé d’être le « Helfer des grössten Oppositionspolitikers » (p. 4 du rapport d’entretien).politiques supposés, je me demande qu’est-ce qui aurait bien pu les empêcher de tout simplement vous condamner vous aussi à une peine de prison si tel avait été leur

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.