Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Enfin, l’appelant demande à voir condamner la partie étatique au paiement d'une indemnité de procédure decondamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

du rôle) ayant statué sur sa réclamation à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016 émis à son égard, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur son recours subsidiaire en annulation contre la même décision et le condamna aux frais de l’instance ;Par un jugement du 22 mai 2019 (n° 41651 du rôle), le tribunal administratif reçut le

du rôle) ayant statué sur sa réclamation à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016 émis à son égard, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur son recours subsidiaire en annulation contre la même décision et la condamna aux frais de l’instance ;Par un jugement du 22 mai 2019 (n° 41765 du rôle), le tribunal administratif reçut le

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société requérante aux frais.

Par jugement du 30 avril 2019, le tribunal administratif reçut le recours en la forme en tant que recours tendant à la réformation de la décision directoriale prévisée du 2 août 2017, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta la demanderesse, cette dernière ayant encore été condamnée aux frais.condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne les parties demanderesses aux frais.

l’instance d’appel et condamna l’Etat aux frais, y compris les frais de l’instance de référé.condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.