Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

pour le surplus, quant au fond le déclara non fondé, le rejeta et condamna les parties demanderesses aux frais, tout en rejetant leur demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure ;surplus, quant au fond le déclara non fondé, le rejeta et condamna les parties demanderesses aux frais, tout en rejetant leur demande tendant à l’allocation d’une

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et aux dépens.

euros et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat à payer aux demandeurs une indemnité de procédure d’un montant de 750,- euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Enfin, l’appelant demande à voir condamner la partie étatique au paiement d'une indemnité de procédure decondamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

du rôle) ayant statué sur sa réclamation à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016 émis à son égard, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur son recours subsidiaire en annulation contre la même décision et le condamna aux frais de l’instance ;Par un jugement du 22 mai 2019 (n° 41651 du rôle), le tribunal administratif reçut le

du rôle) ayant statué sur sa réclamation à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016 émis à son égard, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur son recours subsidiaire en annulation contre la même décision et la condamna aux frais de l’instance ;Par un jugement du 22 mai 2019 (n° 41765 du rôle), le tribunal administratif reçut le

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.