Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais ;

condamne l’Etat au frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

Dans son jugement du 20 janvier 2014, le tribunal reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna Monsieur ... aux dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

toutes représentées par leurs organes respectivement actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes prise en date du 12 août 2013 en matière d’échange de renseignements, de manière à avoir annulé ladite décision et condamné l’Etat aux dépens ;

Pour les mêmes motifs, il y a lieu de condamner l’Etat aux frais et des dépens de l’instance conformément à l’article 32 de la loi du 21 juin 1999 précitée.condamne l’Etat à verser à la société ...une indemnité de procédure d’un montant de 750.- euros ;condamne l’Etat aux frais.

déboute l’Etat de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 €, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 19 août 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 2 août 2013, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

L’Etat est à condamner en conséquence aux dépens de l’instance d’appel.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 juillet 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 9 juillet 2013, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

S.A., de manière à avoir annulé ladite injonction et condamné l’Etat aux frais ;condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

partant, confirme le jugement entrepris du 5 juillet 2013, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

partant, confirme le jugement entrepris du 5 juillet 2013, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.