Décisions des juridictions administ. depuis leur création

application « rétroactive » d'une nouvelle jurisprudence qui pourrait avoir des conséquences fort graves pour un accusé ou un condamné.condamne la société anonyme ...

application « rétroactive » d'une nouvelle jurisprudence qui pourrait avoir des conséquences fort graves pour un accusé ou un condamné.condamne la société à responsabilité limitée ...

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

Le tribunal condamna finalement la société (AB) aux frais et dépens de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 7 mars 2023 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 20 février 2023, rejette la demande de l’appelante en

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance .

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

rejeta sa demande en paiement d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens de l’instance et, enfin, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation ;le condamna aux frais et dépens de l’instance.Encore que l’appelant ait obtenu partiellement gain de cause, la Cour est néanmoins amenée à le condamner au

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

le revenu de l’année 2016, rejeta la demande en paiement d’une indemnité de procédure et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance ;en paiement d’une indemnité de procédure et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 15 juillet 2022 en la

recours subsidiaire en annulation dirigé contre lesdits bulletins, rejeta la demande en paiement d’une indemnité de procédure et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance ;lesdits bulletins, rejeta la demande en paiement d’une indemnité de procédure et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’

Dans son jugement du 13 décembre 2022, le tribunal administratif déclara irrecevable le recours en annulation dirigé contre la décision du directeur du 13 juillet 2021 et condamna Monsieur (N) aux frais et dépens de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 29 décembre 2022 en la forme, au fond,

condamne la partie étatique à payer une indemnité de procédure de 2.000 euros à la société Société A ;condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance .

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.