Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 1er septembre 2020, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a fait entreprendre le seul jugement du 22 juillet 2020 (nos 38732a et 39445a du rôle), dont il sollicite la réformation, sinon l’annulation en ce qu’il a déclaré fondé le recours en annulation introduit par Monsieur ... et a condamné

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 1er septembre 2020, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a fait entreprendre le seul jugement du 22 juillet 2020 (no 39581a du rôle) dont il sollicite la réformation, sinon l’annulation en ce qu’il a déclaré justifié le recours en annulation introduit par Monsieur ... et a condamné l’Etat au

Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 1er septembre 2020, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a fait entreprendre le seul jugement du 22 juillet 2020 (no 39580a du rôle), dont il sollicite la réformation, sinon l’annulation en ce qu’il a déclaré justifié le recours en annulation introduit par Monsieur ... et a condamné l’

nos 38730a et 39443a du rôle), dont il sollicite la réformation sinon l’annulation en ce qu’il a déclaré fondé le recours en annulation introduit par Monsieur ... et a condamné l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure.condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 1er septembre 2020, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a fait entreprendre le seul jugement du 22 juillet 2020 (nos 38731a et 39444a du rôle), dont il sollicite la réformation sinon l’annulation en ce qu’il a déclaré fondé le recours en annulation introduit par Monsieur ... et a condamné l

A la suite de cet arrêt, le tribunal, par jugement du 3 février 2017, vidant son jugement du 7 octobre 2015, déclara le recours en annulation fondé en tant que dirigé contre la décision du ministre du 6 octobre 2014 et annula celle-ci, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par Monsieur ... et condamna l’Etat aux frais de l’

condamne le requérant aux frais et dépens.

Aux termes de l’article 7.1 de la CEDH : « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit national ou international.les cinq membres ayant composé le Conseil de discipline dans l’affaire sous rubrique, deux l’avaient déjà condamné en 2012, un autre membre

condamne l’Etat aux frais et dépens, ainsi qu’aux frais d’expertise.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la Ville ... aux frais et dépens.

Le demandeur précise encore que le harcèlement serait condamné pénalement, en vertu de l’article 442-2 du Code pénal, en estimant qu’il aurait pu, au vu des faits de l’espèce, faire l’objet d’une procédure judiciaire.condamne le demandeur aux frais et dépens.